Anciens combattants : Sarkozy annonce l’alignement des pensions

Le Conseil constitutionnel a déclaré le 28 mai dernier, «inconstitutionnelles» et «contraires au principe d'égalité», les dispositions relatives à la cristallisation des pensions des personnes ayant servi la France durant l’époque coloniale. Ainsi, il a demandé à l’Etat de verser les mêmes pensions aux anciens combattants résidant dans un même pays quelque soit leur nationalité, au plus tard en janvier 2011. 

Il ne restait donc qu’une annonce officielle de la part de l’exécutif. Chose faite mardi par Nicolas Sarkozy en personne. «C'est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français», a précisé le président de la République.

Il était temps. Nicolas Sarkozy a reconnu devant ses hôtes, qu’«il est des dettes qui ne s'éteignent jamais, jamais. C'est le cas de celle que la France a contractée envers vos pays, où commença à briller voici soixante-dix ans la flamme de la France libre et dont les fils ont versé leur sang pour libérer la France. Il était temps de le reconnaître avec toute la solennité qui convient». La France vient donc de faire son mea culpa et est décidée à rétablir l’égalité. Le gouvernement déposera un projet de loi à cet effet devant le Parlement «dès la rentrée prochaine», a-t-il ajouté.

D’après le Secrétariat d’Etat français aux anciens combattants, la mesure devrait concerner quelques 30 000 personnes (majoritairement des Africains) dont 10 000 anciens soldats et 20 000 veuves et descendants. La moitié de des bénéficiaires (16 000) est en Afrique du Nord, avec près de 10 000 au Maroc. En termes de coût, la réparation de l’injustice coûtera à la France, 152 millions d'euros supplémentaire par an, soit une multiplication par quatre des pensions versées aux personnes concernées.

La «cristallisation» des pensions issue de la loi du 26 décembre 1959, a toujours été vécue comme une injustice infligée par la France à l'égard de combattants qui ont versé du sang pour elle durant les deux guerres mondiales, d’Algérie ou d’Indochine. Les anciens soldats des colonies percevaient une pension huit à dix fois inférieure à celles des nationaux français. Et l’inégalité demeure encore. A titre d’exemple, un sergent marocain touche aujourd'hui 621 euros de retraite annuelle contre 7 512 euros pour un sergent français.

Grâce au film «Indigènes» sorti en 2006, Jacques Chirac s’est saisi du dossier des anciens combattants et a permis un déblocage suivi d’une revalorisation partielle. Ce qui n’avait pas supprimé pour autant l’inégalité entre anciens combattants français et issus des colonies.

Aujourd’hui, l’«égalité parfaite» sera instaurée selon les mots de Sarkozy. Mais peut-on vraiment parler d’égalité, sachant qu’officiellement, le payement des arriérés de pension, longtemps réclamés par des associations comme le Conseil National des Marocains de France (CNMF), n’a pas été invoqué ? Seuls quelques anciens ont obtenu une revalorisation de leur pension avec effet rétroactif (partiel), comme les 52 Marocains, ayant eu gain de cause au tribunal administratif de Bordeaux en début d’année.