France : Un nouveau projet de loi sur l'immigration va mettre fin au titre de séjour annuel

Demain, le gouvernement français dévoilera deux nouveaux projets de loi sur l’immigration et la demande d’asile, après un an et demi de consultations et de rapports parlementaires sur ces sujets sensibles. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, présentera une réforme consensuelle, préparée au préalable par son prédécesseur Manuel Valls. Ces deux textes visent à améliorer la vie des étrangers résidant en France.

"La France est capable de sortir de sa posture sur ces sujets"

«Je veux montrer que la France est capable de sortir de sa posture sur ces sujets», déclarait Bernard Cazeneuve il y a quelques temps. L’une des mesures phares prévues par le texte sur l’immigration est la création de titres de séjour pluriannuels. Cette promesse, faite par François Hollande durant la campagne présidentielle de 2012, évitera aux étrangers de renouveler tous les ans leurs papiers. Ainsi, un titre de séjour de 4 ans sera délivré après l’obtention d’une première carte de séjour d’une année.

«On passe d’une logique de suspicion à une logique d’intégration», affirmait Manuel Valls en 2013, à l’époque où il résidait place Beauvau. Deuxième mesure du plan immigration du gouvernement : la création d’un «passeport talent». Ce dernier sera destiné aux étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, sportifs, scientifiques,…).

Un système d'asile "à bout de souffle"

Quant à la deuxième proposition de loi présentée par Bernard Cazeneuve, elle a pour but de moderniser le système d’asile français, «à bout de souffle», selon Manuel Valls. Ce projet prévoit le raccourcissement du délai de traitement de demandes d’asile, qui devrait passer de 9 mois contre 2 ans actuellement. Autre mesure : la répartition des demandeurs d’asile sur tout le territoire national. Quiconque refusera de s’installer dans un lieu donné, pourra se voir supprimer ses allocations ou bien voir son dossier refusé.

Néanmoins, l’association chrétienne de lutte contre la torture prévient. Selon le collectif, les droits des demandeurs d’asile sont «amputés par des mesures en apparence techniques». Rappelons qu’en 2013, la France a traité 66 000 dossiers de demande d’asile. Les demandes ont explosé depuis 2007.