L’alinéa 1er du fameux article 21-4 du Code civil stipule que le «gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans (…)».
Arrivé irrégulièrement en France en 1999, le Marocain dont l’identité n’a pas été dévoilée, s’est révélé à l’issue d’une enquête administrative, être une personne qui «ne pouvait être considérée comme assimilée aux us et coutumes de la société française» selon le communiqué du ministère.
D’après la même source, l’homme «adopte une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes». Cette conduite se manifesterait par un «refus de serrer la main aux femmes, et un comportement en société et en famille incompatible avec le respect des valeurs de la République, notamment avec les principes de liberté individuelle et d'égalité des sexes». Pour lui, serrer la main d'une femme est «contraire à sa religion». Le Marocain assimilé à un «intégriste» serait allé plus loin, en déclarant ne rien savoir à propos de l’interdiction du port du voile à l’école. Enfin, pour lui, la laïcité c’est quand «chacun fait ce qu’il veut», expliquant que sa seule motivation pour acquérir la nationalité française est d’«être tranquille pour les papiers».
En février dernier, la nationalité française a été refusée à un autre Marocain qui aurait imposé la burqa à sa femme.