France : L'affaire Baby-Loup revient devant la Cour de cassation

C’est la cinquième fois que l’affaire de la crèche Baby-Loup, qui avait licencié en 2008 une de ses salariés musulmane qui portait le foulard, est examinée par la justice française. Le dossier doit, en effet, être étudié à partir de ce lundi 16 juin, devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.  

Selon le Nouvel Observateur, celui-ci réunira en Assemblée plénière pas moins de 18 juges issus des six chambres de la Cour de cassation. Le verdict des magistrats, attendu pour la fin du mois, pourrait avoir une «portée historique» et redéfinir les limites d’application du principe de laïcité au travail. Il devrait également déterminer la place de l’islam dans la société française.

Le voile de la discorde

Pour rappel, Fatima Afif avait été licenciée en 2008 pour faute grave car, de retour d'un congé parental, elle avait refusé de retirer son voile. La directrice de l’établissement privé, Natalia Baleato, lui avait alors opposé la «neutralité philosophique, politique et confessionnelle» inscrite au règlement intérieur de la crèche depuis 1990.

L’ancienne salariée de la crèche avait été déboutée à deux reprises avant que la chambre sociale de la Cour de cassation en décide autrement. Dans un arrêt daté de mars 2013, cette dernière avait donné raison à Fatima Afif, estimant que «s'agissant d'une crèche privée», le licenciement constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» de l’intéressée.

Près de 9 mois après, le 27 novembre 2013, la cour d'appel de Paris s’était, toutefois, opposée à la décision de la Cour de cassation, confirmant le licenciement de Fatima Afif, estimant que la crèche pouvait être qualifiée «d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés».

La confirmation du licenciement préconisé

Dans son avis rendu la semaine dernière, le procureur général Jean-Claude Marin préconise de confirmer le licenciement. Selon l’AFP, il estime que c'est à tort que la cour d'appel de Paris s'est fondée sur la notion d'entreprise de conviction. Il considère en revanche que le règlement intérieur de la crèche, «qui vise à protéger la liberté de conscience des enfants accueillis, peut légalement interdire aux salariés de manifester leurs convictions religieuses».

La cour n’est pas obligée de suivre cet avis, mais elle pourrait cependant s’y conformer. «Les deux visions qui vont s'affronter», dans cette affaire «qui marquera l'histoire de la laïcité», «affichent la même finalité : faire vivre et accepter la diversité», souligne l'avocat de la crèche, Me Richard Malka. «Une défaite serait effrayante en terme de cohésion nationale et ne ferait qu'annoncer d'autres reculs, car les demandes communautaristes ne feront que se multiplier», estime-t-il.

«Elle alimenterait les peurs et donc la radicalité dangereuse. Une victoire serait un espoir, un signe qu'il est possible de vivre ensemble autour d'un principe unificateur», a-t-il ajouté.

«La laïcité est une obligation faite à l'Etat, pas à l'entreprise privée», fait valoir de son coté l'avocat de l'ex-salariée, Me Michel Henry qui craint que les magistrats de l'assemblée plénière, n’étant pas des spécialistes du droit du travail, cherchent à établir un «principe directeur général». «Si l'on s'en tient au dossier, il est imperdable» pour sa cliente, estime-t-il. Si Fatima Afif avait fait des prières, «j'aurais été 100% d'accord pour dire qu'il s'agissait de prosélytisme» qui n'a pas sa place «dans la crèche, mais là, c'est jamais qu'un foulard sur les cheveux», a-t-il conclu.