Menu

Grand Angle

Maroc : La Cour suprême prive les travailleurs domestiques de dédommagements pour licenciement abusif

Pas de chance pour les travailleurs domestiques au Maroc, qu’ils soient mineurs ou majeurs, hommes ou femmes. En effet, la cour suprême vient de tous les loger à la même enseigne. En plus des corvées quotidiennes auxquelles ils sont assujettis, la plus haute juridiction ne reconnait pas à cette catégorie professionnelle le droit de bénéficier de dédommagements pour licenciement abusif. Détails.

Publié
DR
Temps de lecture: 2'

La plus haute juridiction au Maroc a annulé un verdict prononcé, il y a quelques mois, par la cour d’appel de Kenitra, accordant 80 mille dh en faveur d’un homme qui avait porté plainte contre ses anciens employeurs pour licenciement abusif. Pour calculer cette somme, les juges s’étaient basés sur les articles du code du travail. Un argument totalement rejeté par les magistrats de la Cour suprême. Et pourtant, l’homme a déclaré devant les magistrats qu'il exerçait plusieurs fonctions à la fois : il était jardinier, gardien et aidait en cuisine.

La Cour suprême a motivé sa décision par l’absence d’une loi spécifique pour les domestiques. Le projet de loi approuvé, en mai 2013, par le gouvernement Benkirane supposé encadrer leur travail erre toujours dans les quatre coins de la Chambre des conseillers. Ce retard inexpliqué, qui pourrait choquer certaines âmes démocratiques, est dans son contexte marocain tout à fait normal. Sachant que le texte adopté il y a une année par l’exécutif a été, en effet, élaboré en 2009 par le cabinet Abbas El Fassi.

Absence d’un cadre juridique

Un retard appelé à durer encore longtemps. Et pour cause, la copie préparée par le gouvernement comporte des lacunes. Saisi par la Chambre haute du parlement pour donner son avis, le Conseil national des droits de l’Homme recommandait, en novembre 2013, d’intégrer dans le contrat des clauses particulières, notamment : «le type de travail à effectuer», «la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements», «le taux de rémunération ou la compensation des heures supplémentaires», «la durée normale de travail», «le congé annuel payé et les périodes de repos journalier et hebdomadaire», «la fourniture de nourriture et d’un logement», «la période d’essai», «les conditions de rapatriement (s’il s’agit d’un travailleur étranger)» et  surtout fixer l’âge minimal de ses employés de maison à 18 ans.

Des propositions en phase avec celle exprimées, quelques jours auparavant, par Human Right Watch. L’ONG avait, en effet, appelé le parlement marocain à réviser le projet de loi sur les travailleurs domestiques afin qu’ «il soit conforme aux normes internationales». Huit mois après les interventions du CNDH et du HRW, le texte est toujours au point mort. En attendant les domestiques restent toujours à la merci d'un licenciement abusif facilité par le vide juridique. 

Forêt
Auteur : Ssandrine
Date : le 10 juin 2014 à 23h55
سلام علیکم

Vive la forêt, chacun pour sa tête, il n'y a pas de droits.
C est vraiment pas digne cette cour suprême
Auteur : Oujdaoui.
Date : le 10 juin 2014 à 14h25
C est vraiment de l injustice de la part de la cour suprême en vers ces gens qui ont souffert , qui souffrent et vont continuez de souffrirent . Incroyable mais vrai notre pays vat devenir la plaque tournante des négriers locaux et occidentaux , en lisant cet article ces ménages qui emploient ces malheureuses Fillettes et Femmes se froteront les mains et peuvent fairent tous se qui veulent d eux sans être inquièter par la loi , car la loi serat de leurs côtés .
Si cette fichu loi passe ça serait un véritable enfer pour ces malheureux et pour la majorité des marocains qui depuis très longtemps luttent contre cette injustice sans rien obtenirs .
O VOUS CITOYENS MAROCAINS PRIANT ALLAH QUE CETTE LOI N ABOUTIRAIT JAMAIS , autrement ça serait une catastrophe pour nous OU ALLAH YAKHOUD ALHAK ! ! ! ! ! .
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com