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Politique Publié

France-Maroc : Le Sénat approuve deux conventions bilatérales

Deux conventions signées entre la France et le Maroc, dans le domaine judiciaire et sur la sécurité sociale ont été ratifiés par le Sénat français. La première porte sur  l’extradition entre la France et le Maroc, ainsi que l'entraide judiciaire ; la seconde sur la sécurité sociale entre les deux pays.

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L'hémicycle du palais du Luxembourg, siège du Sénat

Les trois textes ont été adoptés sans modification, en première lecture, par les sénateurs, le 31 mai dernier. Ils viennent mettre à jour des précédents textes – encore en vigueur – signés entre Marocains et Français il y a plus de quatre décennies.

Le Maroc et France ont signé le 5 octobre 1957, une Convention d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d'extradition. Inutile de rappeler que ce texte n’est plus adapté aux réalités actuelles concernant la criminalité, le trafic de stupéfiants, l’immigration clandestine et le terrorisme, au Maroc et en France. Dans l'objectif de mettre à jour le protocole sus indiqué, le Maroc et la France ont signé le 18 avril 2008 à Rabat, une convention bilatérale d’extradition, à la suite de l’engagement en novembre 2005 de négociations portant sur deux projets de convention judiciaire en matière pénale (entraide judiciaire et extradition).

Concernant la sécurité sociale, l’ancien accord entre les deux parties, date du 9 juillet 1965. Il fallait donc l’actualiser afin qu’elle réponde au contexte actuel, notamment l’augmentation du nombre de Marocains résidant en France, de Français au Maroc, du régime des pensions et allocations, etc. Le Maroc et la France ont entamé des négociations ayant abouti à la conclusion d’une convention en octobre 2007 à Marrakech, lors de la visite du président français, Nicolas Sarkozy.

La nouvelle convention adoptée sur la sécurité sociale couvrirait selon la MAP, l'assurance maladie, les allocations familiales, les pensions vieillesse, décès et retraites. En revanche, on ignore si les «carences» relevées par l’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) en août 2009, ont été modifiés ou pas.

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