Sahara : L’Assemblée du conseil de l’Europe adoptera une résolution qui devrait déplaire au Maroc

L’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe se prépare à voter une résolution sur le Sahara occidental, lors de sa plénière prévue du 23 au 27 juin prochain. Mardi, la Commission des questions politiques de l’Assemblée, chargée de la préparation du document, a estimé que «malgré les progrès effectifs réalisés par le Maroc au sujet de diverses questions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, des remarques sont à faire à ce pays».

Plusieurs critiques adressées au Maroc

La commission «s’inquiète d’un certain nombre d’allégations d’atteintes aux droits de l’homme au Sahara occidental». A cet effet, le texte a appelé les autorités marocaines notamment à «coopérer davantage avec la Minurso et le Comité international de la Croix Rouge (CICR) afin de retrouver les personnes encore portées disparues et à procéder à  l'exhumation et à la restitution des dépouilles aux familles».

Le procès des 24 sahraouis des camps de Gdim Izik devant un tribunal militaire figure parmi les observations du document de la commission des questions politiques relevant de l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe. Le texte appelle à  la tenue  d’un nouveau procès et demande que les accusés soient cette fois-ci jugés «par un tribunal civil»

«Le Sahara, territoire non autonome»

Prenant à son compte quelques termes figurant dans le dernier rapport du secrétaire général, Ban Ki-moon, le projet de résolution souligne que la région «reste un territoire disputé, considéré comme “territoire non autonome” par les Nations unies et administré de fait par le Maroc». Le texte a appelé les parties du conflit «à faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations» en vue «d’une solution politique juste et durable au conflit du Sahara occidental qui reste source d’épreuves et de souffrances depuis presque 40 ans».

Le projet de résolution invite «spécifiquement» le parlement marocain à «contribuer davantage au règlement de la question du Sahara Occidental, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies». Pour rappel, le 21 juin 2011, l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe avait accordé au parlement marocain le statut de «partenaire pour la démocratie». Un titre qui exige des députés et conseillers du royaume de remplir certains engagements en faveur des droits de l’homme, de la liberté de presse et des libertés individuelles.