Entrée des marchandises des MRE au Maroc : Dérogation pour les transporteurs de bagages non accompagnés et envois particuliers

C’est certainement un soulagement pour bon nombres de Marocains de l’étranger. Dans le cadre de la nouvelle mesure concernant l’entrée des marchandises des MRE au Maroc, les transporteurs de bagages non accompagnés et envois familiaux des MRE destinés à un usage personnel ne sont pas contraints de disposer d’un registre de commerce, apprend Yabiladi auprès du service des Procédures et des méthodes relevant de l’Administration des douanes. Il s'agit ici des MRE qui, à l'occasion de leur voyage au Maroc, prennent dans leurs véhicules les paquets destinés aux familles de leurs amis restés dans le pays d'accueil.

Une procédure bien établie à suivre

Pour rappel, la douane marocaine exige des transporteurs MRE de marchandises à but commercial - à compter de jeudi 1er mai – la présentation d’un registre de commerce pour la déclaration détaillée des articles, avec factures à l’appui. Cette mesure affolait un peu, car la douane n’avait encore rien spécifié pour le cas des transporteurs de bagages non accompagnés et envois familiaux des MRE non destinés au commerce. 

Ces derniers doivent au préalable, d’après notre source au service des Procédures et des méthodes, souscrire une déclaration d’Admission temporaire (AT). Ils doivent ensuite déposer, auprès de la direction régionale de Tanger Med, une demande de bénéfice de la procédure simplifiée de dédouanement. Celle-ci consiste à déclarer l’ensemble des objets transportés en tant qu’effets personnels.

Tout cela doit être accompagné d’un engagement sur l’honneur certifiant que les articles ne sont pas destinés au commerce. «Si le transporteur ne présente pas sa déclaration AT, on va estimer que les effets transportés ne sont pas à usage personnel», explique la même source, soulignant que la quantité des articles transportés permet de «facilement» déterminer s’il s’agit d’un commerce ou pas. 

Tolérance zéro envers ceux qui usent de leur statut de MRE pour faire le commerce 

Au service de lutte contre la fraude et la contrebande, on insiste beaucoup sur cet aspect. «Quand on constate qu’un article se répète beaucoup, on commence à mettre en doute l’usage personnel. Et cela se confirme généralement», nous explique le responsable, Sefrioui Morchid Dafrallah. Il tient à préciser que la nouvelle mesure de la Douane «cible plus les gens qui profitent du statut de MRE pour mener leur commerce. C’est à cette catégorie de personnes qu’on demande de sortir du noir et de faire les choses correctement». «Aujourd’hui avec la crise en Europe, beaucoup de gens se convertissent. Mais, la loi est importante et il faut la respecter», ajoute-t-il soulignant qu’un MRE disposant d’un emploi régulier «ne peut pas voyager six fois par an avec – à chaque fois autant de bagages - sachant qu’il n’a qu'un seul mois de congé».

En effet plusieurs MRE ont fait du transport de bagages non accompagnés leur gagne-pain. En témoigne Ghizlaine, une de leurs «clientes» à Casablanca interrogée par Yabiladi : «Comme nous avons de la famille en Belgique, ma mère commande régulièrement des articles qui nous sont ramenés par un MRE qui en a fait son activité. Ça nous coûte 2 euros le kilo». Pour M. Dafrallah, ce type d’activité ne fait que «nuire à l’économie nationale et à la sécurités des Marocains». Il fait ainsi allusion la mauvaise qualité et la nature de certains articles parfois importés par des MRE, notamment les armes blanches ou encore les drogues durs.

Les cas particuliers, soumis à la seule appréciation des douaniers

Cependant comment faire la différence entre un MRE qui profite de son voyage au Maroc pour transporter les paquets destinés aux familles de ses amis et celui qui en fait son business ? «Il y a des cas particuliers. Les agents sur le terrain sont formés et sensibilisés pour apprécier la destination finale des affaires transportées», explique M. Dafrallah, ajoutant que «tout se joue sur la quantité des articles et la fréquence des voyages d’un même individu au cours de l’année». Notons toutefois que c'est dans ce genre de situation que la corruption intervient généralement.

Une circulaire préparée, mais sa publication incertaine?

La Douane marocaine avait lancé une campagne d’information aux postes frontières et dans les consulats afin d’avertir les Marocains de l’étranger concernant les nouvelles mesures prises. Depuis quelques jours, des formulaires sont également distribués aux voyageurs pour qu’ils déclarent la nature de l’usage final du contenu de leurs véhicules. Mais il faut souligner le manque d’information qui a caractérisé l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. A l’Administration des douanes, le service des procédures et méthodes nous apprend qu’une circulaire a été préparée pour clarifier les choses, sauf que sa publication reste en suspens. «On aimerait bien que ce soit publié. Tout le monde aura enfin l’information exacte», confie notre source qui fait allusion aux multiples contacts de la presse pour éclairage.