Avantages fiscaux au Maroc pour les retraités français : Les MRE dénoncent une « discrimination » à l’encontre des Chibanis

Les retraités français ayant élu domicile au Maroc sont autorisés à verser leurs impôts (sur les salaires, indemnités, pensions et rentes, dividendes, intérêts, etc.) au Maroc au lieu de les verser en France, conformément à l’article 17 de convention établi entre les gouvernements marocain et français. Ce dernier vise à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistances mutuelles administratives en matière fiscale.

Tout pour les retraités français expatriés au Maroc, presque rien pour les chibanis 

En pratique, le retraité français qui s’installe définitivement au Maroc touche régulièrement sa retraite depuis son pays d’origine. Il peut s’inscrire à la CNSS (Caisse marocaine de sécurité sociale) et bénéficier de tous les avantages qui y sont liés. De plus, le retraité français dispose d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peut, par conséquent, voir ses dépenses de santé prises en charge lors de son séjour temporaire en France. Autant d’avantages que rappelle le député Pouria Amirshahi, dans une lettre informative adressée aux retraités français installés au Maroc. A noter que le Maroc, de manière générale, offre un abattement fiscal de 40% sur le revenu net imposable aux retraités de n’importe quelle nationalité qui se domicilient sur son territoire. Mais ce taux est de 80% pour les retraités français.

Force est cependant de constater que les retraités marocains en France ne peuvent pas jouir des mêmes avantages fiscaux. Au contraire. Il suffit qu’ils s’absentent pendant plus de 183 jours du territoire français pour perdre le droit à la couverture sociale, et ce, malgré la convention établie entre le Maroc et la France. En réaction à cela, l’association Cap Sud MRE, par la voix de son président Salem Fkire, dénonce une «discrimination fiscale». «Il est aberrant que les contribuables retraités de nationalité Marocaine en France soient exclus de ces accords alors qu'ils sont actés par leur pays d’origine, le Maroc», s’indigne-t-il.

Le gouvernement marocain doit urgemment agir

Pour cette association, la réaction de Rabat devient «urgentissime et prioritaire», surtout que les Chibanis sont une population de plus en plus vieillissante qui a le droit, selon M. Fkire, de «finir ses jours dans les meilleures conditions». «Nous luttons pour 500 000 Marocains retraités en France, y compris mon père», tient-il à préciser. Il faut dire que cette génération a non seulement laborieusement travaillé pour la France, pendant des décennies, mais a également investi au Maroc. Les Chibanis ont en effet, de longues années durant, alimenté les transferts des MRE, grande source d’entrée de devises pour le royaume. Ils ont également investi dans l’immobilier, espérant rentrer un jour au Maroc pour se reposer de toutes ces dures années de travail, souvent dans des conditions difficiles.

«Malheureusement, les Français peuvent profiter de leurs pays d’origine tandis que cela est impossible pour les Marocains», déplore le responsable MRE. «Nous demandons que les autorités marocaines, en l’occurrence le ministère des Finances et celui des Affaires sociales, contactent leurs homologues français pour régler cette injustice», déclare Salem Fkire, soulignant que ces revendications sont faites depuis trois ans sans que rien ne soit fait.

La Constitution l’exige

Lors des municipales dernières, Cap Sud MRE avait tenté de faire entendre la voix des Chibanis par une action citoyenne, en encourageant leurs enfants à participer aux élections. La campagne avait été fructueuse, puisqu’ils avaient été nombreux à voter. Medi1 TV avait d’ailleurs réalisé un reportage à ce sujet. Aujourd’hui, les MRE estiment qu’ils ont fait leur part. Aux responsables marocains de faire la leur. «Nous demandons l’application de l’article 16 de la Constitution qui stipule : «Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil…», conclut M. Fkire.