Décristallisation des pensions des anciens combattants : L’Etat français dépensera-t-il plus que prévu ?

Le processus de décristallisation des pensions des anciens combattants coloniaux a été prolongé d’un an, selon la loi de Finances 2014, moyennant 12 millions d’euros supplémentaires. A la fin 2013, le nombre de dossiers en cours de traitement s’élevait à 15 000 soit la moitié des 30 000 bénéficiaires. Parmi eux, 8000 anciens soldats marocains. Au total, la revalorisation des seules pensions militaires de retraite (et non les pensions militaires d’invalidité et les retraites du combattant qui sont également revalorisées, par ailleurs) aurait coûté, selon nos informations glanées dans les lois de finances de 2011 à 2014, 139 millions d’euros.

Lors du lancement de la réforme, en 2011, le processus de décristallisation des pensions de retraites des anciens combattants avaient été budgétisés pour atteindre 125 millions d’euros en 2013. Les dépenses engendrées par la réforme ont donc été supérieures à ce qui avait été prévu. Les services du ministère des Finances et du ministère délégué auprès du ministère de la Défense chargé des Anciens combattants ont-ils fait une erreur ou pariaient-ils sur le fait que les anciens soldats coloniaux seraient peu nombreux à réclamer leur dû ? Du moins le gouvernement Hollande a-t-il décidé de poursuivre la décristallisation encore un an, sans pour autant adopter la décristallisation automatique de toutes les dimensions du calcul des pensions de retraite.

La Cour des comptes annonçait 152 millions d'euros

Les dépenses liées à la décristallisation des pensions de retraites sont toutefois restées inférieures, selon nos calculs, à la première budgétisation réalisée par la Cour des comptes, en 2010. Elle annonçait alors 152 millions d’euros pour une décristallisation intégrale incluant automatiquement l’ensemble du système de calcul des pensions de retraites. Le processus n’aurait pas eu à être prolongé si la décristallisation avait été totalement automatique plutôt qu'effectuée en partie à la demande des intéressés eux-mêmes.

Si le terme de décristallisation ne désigne plus aujourd'hui que le processus consécutif à la décision de Jacques Chirac de rétablir les soldats coloniaux dans leur droits après avoir vu le film «Indigènes» de Rachid Bouchareb, elle a en réalité commencé en 2002 par des décristallisations partielles. Le coût de la première revalorisation des pensions des anciens combattants, a coûté 106,6 millions d’euros de 1999 à 2004. La décristallisation partielle de 2007 a également engendré un surcoût de 87 millions d’euros annuels, selon la Cours des comptes.

Il est toutefois impossible de faire la somme de tous ces montants pour évaluer le coût annuel du vaste processus de décristallisation des pensions de retraites des anciens combattants - sans même parler des pensions d’invalidité et de la retraite du combattant - puisque le taux de mortalité de ses anciens soldats coloniaux, près de 70 ans après la fin de la seconde guerre mondiale est extrêmement élevé. En 2009, ils étaient 68 000 anciens soldats coloniaux à pouvoir en bénéficier, ils ne sont plus que 30 000, 5 ans plus tard. Si le gouvernement ne précipite pas le mouvement, la question de décristallisation ne se posera bientôt plus que pour leurs ayants droits.