Maroc : Le CNDH appelle les députés à accélérer l’adoption de deux conventions internationales

Le CNDH exige de la Chambre des représentants l’adoption de deux protocoles facultatifs accordant davantage de droits aux Marocains. Le premier concerne la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes alors que le deuxième est relatif au Pacte international sur les droits politiques et civils. Une approbation des deux textes renforcerait le crédit du royaume à l’étranger, notamment après la décision du conseil des ministres de mettre un terme au passage des civils devant les juridictions militaires.

Les protocoles sont à la 1^er Chambre depuis plus d’un an

Le Conseil national des droits de l’Homme estime que tout retard enregistré dans le processus de l’adoption serait embarrassant pour le Maroc devant ses partenaires internationaux, et notamment l’Union européenne.

D’ailleurs, la Chambre basse est hautement concernée par ce dernier argument. Il faut rappeler que l’Assemblé parlementaire du conseil de l’Europe lui avait accordé, le 21 juin 2011, le statut  de «partenaire pour la démocratie». Un titre qui exige de remplir les engagements figurant dans le Plan des priorités 2012-2014. Toutefois, ils semble que les députés ne partagent pas les mêmes préoccupations du CNDH, laissant trainer les deux protocoles à la Commission des Affaires étrangères, depuis voilà plus d’un an.

Pour mémoire, le gouvernement Benkirane avait donné son feu vert, en novembre 2012, aux protocoles en question, mais sans grand enthousiasme puisqu’il n’avait pas établi d’agenda précis pour leur passage au parlement. C’est en vue d’accélérer les choses que le CNDH a pris l’initiative d’interpeller, dans une lettre, la présidence de la Chambre des représentants sur ce sujet.

Des plaintes de particuliers contre l’Etat marocain seraient possibles

Dans son article 2, le protocole facultatif sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes accorde aux victimes le droit de recourir au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en vue de présenter leurs doléances contre l’Etat marocain. Il s’agirait d’une aubaine pour les associations féministes et d’une perspective que redoutent certains députés, appréhendant un raz-de-marée de plaintes en provenance du Maroc audit Comité.

Mieux encore, les autorités marocaines sont tenues de fournir «dans un délai de six mois» des explications écrites «apportant des précisions sur l'affaire qui fait l'objet de la communication, en indiquant le cas échéant les mesures correctives qu'il a prises», exige l’alinéa 2 de l’article 6.

Même son de cloche auprès du deuxième protocole facultatif du Pacte international sur les droits politiques et civils. Son 1^er article souligne clairement la compétence de son Comité pour «recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par cet Etat partie».