La Suisse incapable de mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse ?

«La Suisse ne va pas restreindre la liberté de circulation des travailleurs frontaliers après le référendum dans la Confédération sur l'immigration», a assuré la ministre suisse des Finances, Eveline Wilmer-Schlumpf, à l'occasion de la visite à Berne de son homologue français, Pierre Moscovici, jeudi 6 mars. A l’image de la ministre des Finances, les représentants suisses sont embarrassés par l’initiative contre l’immigration de masse, votée par la majorité des Suisses le 9 février. Comment la mettre en œuvre sans causer de catastrophe ? Interpelé en urgence par les groupes parlementaires de l'UDC, porteuse de l’initiative, le PS, le PDC/PEV et les Verts, le bureau du Conseil national suisse du parlement a accepté que le Conseil débatte dès le jeudi 20 mars des conséquences du oui à l'initiative de l’UDC sur l'immigration de masse, autrement dit sur «l’après 9 février». Les partenaires sociaux ainsi que des représentants des cantons, des villes et des communes se rencontreront également le 13 mars afin de définir un groupe d'experts qui puisse proposer des solutions.

Plusieurs propositions, selon l’agence de presse suisse ATS, émergent déjà dans la société civile. Les principales sont d’abord une façon d’éviter d’appliquer réellement l’initiative tout en ayant l’air de la respecter. Avenir Suisse, le think tank libéral, propose de limiter l'immigration dans le cadre d'un objectif global sur 10 ans. Les contingents n'entreraient en vigueur que si la population se situe au-delà d'un seuil défini par avance, cinq ans après l'introduction du régime, en 2021.

Vidée de toute substance

Hans Hess, président de la société Swissmen, et chef du patronat suisse, défend une idée plus européano-compatible : une «clause de sauvegarde» bis. La Suisse activerait cette clause, en accord avec l'UE, lorsque le solde migratoire atteint un seuil déterminé, ce qui entraînerait alors la mise en place des contingents. Dans les deux propositions tout est question de seuil. Placé suffisamment haut, il ne sera jamais dépassé et l’initiative de l’UDC serait vidée de toute substance. Hans Hesse propose de comparer le taux d'immigration dans les pays de l'UE et en Suisse pour établir un écart-seuil à ne pas franchir.

Le président du Parti Libéral Radical Philipp Müller préconise de son côté une gestion différenciée en fonction des secteurs de métiers. La Confédération pourrait ainsi abandonner la préférence nationale dans les branches où les forces de travail manquent. Au contraire, dans un secteur comme l'hôtellerie, où le chômage est élevé, les employeurs devraient prouver qu'ils n'ont pas trouvé un demandeur d'emploi résidant en Suisse.

Le dernier mot revient à l'UE

Pour Dieter Freiburghaus politologue et spécialiste de l'UE l’initiative ne sera tout simplement pas appliquée. Mise en œuvre de façon restrictive, comme le souhaite son auteur, elle ne pourrait rassembler de majorité au parlement étant donné l'importance des accords bilatéraux. Mise en œuvre de façon large, comme l’envisagent Hans Hess ou Avenir Suisse, «on arrive au même résultat, soit une non-mise en œuvre», explique Dieter Freiburghaus à ATS. Même si le nouvel article constitutionnel implique que les accords bilatéraux soient revus, le dernier mot revient à l'Union européenne, estime-t-il. Si Bruxelles refuse d'engager de nouveaux pourparlers, il n'y en aura pas.