Canada: Citoyenneté et asile restreints par le « bouddha souriant »

Mardi, 6 avril, la Radio Canada a révélé que le gouvernement conservateur de Stephen Harper aurait, il y a trois semaines, restreint l'accès à la citoyenneté canadienne pour des immigrés de moins de 55 ans. Une bonne connaissance soit de l'anglais, soit du français et un plus haut niveau de connaissances générales sur la société canadienne seraient exigés. La note de passage des tests de connaissances serait ainsi passée de 60% à 75%. Patrice Brunet, avocat spécialisé en droit d'immigration interviewé par Radio Canada, craint que surtout des personnes pas ou peu scolarisées se trouveront exclues par une telle procédure. «On s'entend que la citoyenneté canadienne est un principe qui ne devrait pas refléter un niveau d'éducation. C'est plutôt un attachement, un engagement envers le pays», soutient M. Brunet.

Quant au projet de loi C 11, présenté mardi, 30 mars, par le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, l'objectif affiché est de réduire le temps de traitement des demandes d'asile d'actuellement 19 mois à 6 semaines en moyenne, et, en parallèle, la période durant laquelle peuvent être expulsées les personnes dont la demande d'asile est refusée. Actuellement, ce délai est de 4 ans et demi, il doit être réduit à un an.

Pour aboutir à ces résultats, la réforme de l'accueil des réfugiés au Canada prévoit d'instaurer ce qui a été critiqué comme un «système à deux vitesses». Une liste de «pays sûrs» devrait être établie. Des demandeurs d'asile provenant de ces pays seront plus facilement renvoyés chez eux, parce qu’on estime qu’ils ne sont pas en danger dans leur pays d’origine.

Une section d'appel est néanmoins prévue pour les ressortissants de pays «dangereux». Mais elle devrait surtout servir à limiter l'éventail de possibilités existantes dans le droit actuel à cette seule procédure. Faire valoir une évaluation des risques avant renvoi (ERAR) ou des motifs d'ordre humanitaire, par exemple, ne sera plus possible pour éviter d'être expulsé. «Ce que nous faisons ici, c'est de remplacer ces appels de facto qui ne marchent pas, qui prennent des mois et des mois, avec une section d'appel aux processus très robustes», a précisé le ministre Kenney. Celui que la communauté sino-canadienne appellerait le «Smiling Buddha» en référence aux valeurs conservatrices qu'il met en avance pour gagner leur soutien, ne mâche pourtant pas ses mots. Selon Kenney, «presque 60% des gens qui demandent l'asile au Canada se révèlent être de faux réfugiés et pas des vrais demandeurs d'asile», ils «abusent de notre générosité».

L'opposition qualifie ce projet de loi «d'inéquitable», comme le relève le quotidien canadien La Presse. La journaliste Agnès Gruda du même quotidien critique surtout ce qu'elle appelle «l'illusion des 'pays sûrs'». Selon elle, un pays comme le Mexique ne devrait pas être qualifié de «sûr». Mais pourtant, une Mexicaine de 24 ans, qui avait demandé l'asile au Canada par peur des narco-trafiquants à l'origine de l'assassinat de son père, a vu sa demande rejetée en décembre 2008. Les juges estimaient que le Mexique pouvait assurer sa sécurité. En juin 2009, elle a été retrouvée morte, assassinée. Gruda ajoute d'autres exemples qui montrent que de mettre le Mexique sur une liste de «pays sûrs» répond plutôt à une politique des chiffres qu'à une évaluation réaliste de la situation au Mexique. Les pays dont le gouvernement canadien voudrait limiter les arrivées de personnes risquent ainsi, semble-t-il, de se retrouver sur une telle liste. Pourvu qu'elle ne soit pas trop longue.