France : Pas de droit de vote pour les étrangers hors UE aux municipales

L’UMP a usée de sa majorité parlementaire pour bloquer la proposition de loi constitutionnelle, défendue les Socialistes, soutenus par les Communistes et les Verts. La proposition de loi qui devait permettre aux Français de se prononcer par référendum sur la question du vote des étrangers extra-communautaires, a été rejetée par 313 députés UMP contre 212 (2 abstentions).

Le droit de vote pour les étrangers extra-communautaires est reconnu sous différentes formes dans treize pays membre de l’UE. En France, seuls les étrangers ressortissants de l'UE peuvent voter et se faire élire aux municipales. Conférer le même droit politique aux étrangers hors UE que ceux qui sont de l’UE, est un projet cher à la gauche. Pour mémoire, en 2000, une proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, au moment où la gauche était majoritaire au palais Bourbon. Mais elle n’avait pas passé le Sénat, détenu par la droite. C’est donc une nouvelle désillusion pour les Socialistes et leurs alliés.

Un nouvel échec qui est loin d’être une surprise, mais dénoncée partout au sein de la gauche. Dans un communiqué diffusé au lendemain du vote, le PS a indiqué : "les étrangers qui vivent aujourd’hui en France sont souvent ici depuis longtemps. Ils participent à la vie de la cité et contribuent à ses activités. Ils contribuent à la vie sociale et économique de notre pays et doivent se voir aujourd’hui reconnaître de participer à la vie démocratique". Pour le Verts, "ce vote est le reflet de la mentalité réactionnaire de la droite française et des contradictions qui la traversent dès lors que l’on aborde la question des personnes étrangères". En parlant de contradiction, les Verts faisaient allusion au sondage publié par Le Parisien en janvier dernier, qui révélait que 55 % des Français étaient favorables au vote des étrangers.

Pour sa part, le Collectif national "Votation citoyenne" qui regroupe de nombreuses associations et syndicats (Associations des travailleurs maghrébin de France – ATMF –, CFDT, MRAP, LDH, France Terre d’Asile, CRAN…) a évoqué "une nouvelle occasion manquée !". Soulignant que "c’est la quatrième fois, depuis 2000, que députés ou sénateurs sont saisis d’une telle proposition qui n’aboutit pas", le Collectif national n’entend pas se laisser faire. Il souhaite à partir de fin 2010, consulter les citoyens (Français et résidents étrangers) avec l’organisation de référendums locaux en concertation avec les municipalités, et ce, pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.