Maroc : Des associations appellent à la révision de la loi sur la Kafala

C’est à la Cour de cassation que des représentants de la société civile ont tenu une conférence ce vendredi matin, pour discuter de la loi sur la kafala. A l’unanimité, les associations présentes ont appelé le ministre de la Justice à la révision de la loi 15-2001 régissant l’ «adoption» au Maroc.

Accorder le droit d’hériter aux enfants

Prenant la parole, Fatiha Allaoui, secrétaire adjoint de l'Association Dar Wafae de Fès, a déploré le «manque d’homogénéité» des procédures de la kafala d’une ville à l’autre et parfois même dans une même ville. La militante a également appelé le département de Ramid à inclure dans les textes de loi, l’âge maximum des parents éligibles à cette forme d’adoption appliqué au Maroc selon les principes de l’islam.

Outre cela, Mme Allaoui a critiqué le fait que la loi actuelle ne prenne pas en compte l’aspect «psychoaffectif» de l’enfant, en le privant du droit à l’héritage. En effet, le kafil est juridiquement considéré comme le tuteur de l’enfant, lequel ne bénéficie pas de tous les privilèges d’un enfant biologique. Elle a donc appelé le département de Ramid à rectifier ce point.

L’autre volet dénoncé par les associations concerne le suivi post-kafala. Pour elles, il n’est pas assez «rigoureux». Dans ce sens, un membre de la société civile déplorait le fait que certains «kafils maltraitent leurs enfants sous leur tutelle, et il arrive que des filles soient utilisées comme petites bonnes». Il est ainsi recommandé aux autorités de réclamer au moins «une attestation de scolarité» des enfants «adoptés» pour vérifier qu’ils sont scolarisés.

Des parents candidats se plaignent des enquêtes de la Justice, le ministère se défend

Par ailleurs, des parents candidats à la kafala présents à la conférence de Rabat ont, quant à eux, dénoncé le «caractère technique» des enquêtes qu’ils subissent de la part de la justice marocaine. Présent à cette rencontre, le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Ibrahim Aisar a défendu la nécessité de mener une «enquête approfondie» dans le pays d'origine du parent candidat, dans le cas de Kafala international.

D’après ce responsable du département de la Justice, les autorités chérifiennes n’ont pas d’autre choix que de mener ces enquêtes. «Comment fait-on pour en savoir plus sur les étrangers qui, à leur arrivée au Maroc s’installent dans des hôtels et repartent aussitôt la procédure terminée» a-t-il alors demandé. Pour Ibrahim Aisar, les enquêtes menées ont donc toute leur légitimité.

Prenant l’exemple d’Espagnols et de Français, il a critiqué le comportement de certains parents qui «ne respectent pas les dispositions légales au Maroc» quand ils changent la kafala en adoption dans leurs pays d’origine. Il faut dire, en effet, que c’est une pratique courante chez les kafils occidentaux qui souhaitent accorder à leurs enfants le droit à l’héritage dont la loi marocaine les prive.

La législation sur la kafala soulève toutes sortes de critiques. Le débat est devenu plus houleux depuis la circulaire de Mustapha Ramid de septembre 2012, à laquelle s'était ajouté le projet de loi qui oblige les candidats de l'étranger à résider au Maroc pendant deux ans après la procédure. Cela avait déclenché la colère des MRE, d'autant plus que des familles espagnoles avaient bénéficié d'une exception. Le ministre de la Justice Mustapha Ramid avait tenté de rassurer, affirmant que les Marocains du monde ne sont pas concernés. 

Selon les données publiées par les associations, 153 enfants naissent chaque jour hors mariage, et 24 bébés sont abandonnés chaque jour au Maroc. Pour les associations, la nécessité de poser un cadre juridique favorable à leur plein épanouissement est une urgence.