2004-2014 : Dix ans après la réforme de la Moudawana, le mariage des mineures a plus que doublé

Le 3 février 2004, le roi Mohammed VI signait le Dahir N°1.04.22, portant promulgation de la loi 70.03, dite également Code de la famille. Dix ans après son entrée en vigueur, le texte, qualifié à l’époque, de «révolutionnaire», n’a pas réussi à freiner le mariage des filles mineures. Bien au contraire, la Moudawana aurait bizaremment, favorisé ce genre d’alliance.

Le mariage des mineures a doublé en sept ans

Selon des chiffres du ministère de la Justice, les mariages des mineurs ont plus que doublé depuis l’entrée en vigueur de la Moudawana, passant de 18.341 cas en 2004 à 39.031 en 2011. En 2006, les juges ont reçu au total 30 312 requêtes pour déroger à la loi qui fixe à 18 ans l'âge légal du mariage. En 2009, le nombre de demandes à grimper à 42 000.

Il est clair que l’article 19 du code de la famille affirmant que «la capacité matrimoniale s’acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolu», considéré comme un rempart par les associations, a vite cédé aux différentes demandes exprimées par les Marocains, basées essentiellement sur l’autorisation que l’article 20 accorde aux magistrats de familles. «La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours», souligne le texte.

Contrairement à certains préjugés, ce phénomène ne concerne pas uniquement les campagnes et les douars perchés dans les montagnes mais touche également les périphéries des villes y compris les plus grandes agglomérations.

Les députés ne sont pas sur la même longueur d’onde

Face à la montée en puissance des mariages des mineures, les parlementaires ont tenté d’introduire des amendements à la Moudawana sur l’article 20. Ainsi en 2012, une proposition du groupe de l’USFP à la Chambre des conseillers interdisant aux juges de bénir les mariages des filles de 13,14 et 15 ans est adoptée en commission puis en plénière. En dépit de ce succès et à cause de nombreuses divergences entre les différents groupes parlementaires, le texte n’a pu passer le cap de la Chambre des représentants et être, ensuite, publié par le Bulletin officiel.