L'homosexualité nouveau passeport pour l'immigration marocaine en Europe ?

Une nouvelle opportunité s’offre aux demandeurs de statut de réfugiés en Europe en provenance d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine. L’homosexualité pourrait les rapprocher d’un avis favorable. Le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a élargi  les conditions d’admission à l’asile au profit des homosexuels dont l’Etat d'origine sanctionne l’homosexualité par un emprisonnement effectif.

Les Marocains  éligibles

Les Marocains en situation irrégulière sur le Vieux continent se trouvent, de facto, éligible pour présenter ce genre de demande aux juridictions des pays d’accueil. L’homosexualité est en effet illégale dans la loi marocaine. L’article 489 du code pénal stipule qu’«est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 1 000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.».

Fort de cet argument juridique, certains marocains pourraient essayer de régulariser leur situation en Europe de cette manière. C’est en tout cas ce que souhaitent faire trois clandestins marocains se trouvant actuellement au centre de rétention de Melilla. Ils ont déposé des demandes devant les tribunaux pour réclamer le droit à l’asile. Ils ne sont pas les seuls africains à prendre une telle initiative : un Malien, un Sénégalais et une Algérienne, qui se dit lesbienne, figurent également sur la liste.

Six mois pour l’examen des sollicitudes

Les postulants devront s’armer de patience. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne accorde, en effet, aux autorités des pays d’accueil un délai de six mois avant d’annoncer la décision finale. Une période suffisante pour mener des enquêtes afin de s’assurer, pleinement, de la véracité de la déclaration des demandeurs. Et si leur homosexualité est avérée, les autorités devront aussi vérifier qu’ils sont réellement victimes de persécutions dans leurs pays d’origine à cause de leur orientation sexuelle.

La décision de la CJUE invite les autorités européennes à procéder à l’évaluation individuelle d’une demande de protection internationale en tenant compte de la loi du pays d’origine pénalisant l’homosexualité. Le demandeur est également appelé à fournir des documents prouvant qu’il a fait ou pourrait faire l’objet de persécution.

Toutefois, ce projet, même si il est salué par les associations de défense des droits des homosexuels et lesbiennes attend d'être complété par une autre décision. La CJUE devrait clarifier aux officiers et juges d’immigration les critères sur lesquels ils devront se baser pour apprécier le caractère crédible de l’orientation sexuelle déclarée d’un demandeur d’asile.