Maroc-UE : L’ALECA pourrait restreindre l’accès aux médicaments

«On souhaite être reçus par les négociateurs pour les alerter», indiquait, hier après midi, à Yabiladi, Othman Mellouk, coordinateur général d’ITPC-Mena (Coalition internationale pour la préparation aux traitements). Avec l’Association marocaine de Lutte Contre le Sida (ALCS), il s’alarme de voir le Maroc participer au 3e round de négociations de l’ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi) avec l’Union européenne, jusqu’à demain, vendredi 24 janvier.

«Les clauses que l’Union européenne veut insérer dans l’ALECA visent à augmenter la durée des brevets et à élargir le champs de la brevetabilité au Maroc au-delà de ce qui fait consensus au niveau international au sein de l’OMC». Ainsi, c’est l’accès aux médicaments génériques et donc aux médicaments tout court pour les plus pauvres qui est menacé. De 20 ans, la protection du brevet peut atteindre 30 ans, en fonction des termes de l’accord. Certains médicaments qui tombent dans le domaine publique pourraient être légèrement modifiés - comme actualisés - par l’industriel qui les produits et qui pourra s’autoriser ainsi un nouveau brevet de 20 ans, pour ce qui reste au final le même médicament.

Aujourd’hui les génériques présents au Maroc relèvent de traitements qui ne représentent pas une grosse dépense, mais si «demain des médicaments génériques pour le VIH, l’hépatite ou le cancer par exemple deviennent disponibles dans certains pays, ils ne le seraient pas chez nous si l’accord, qui allonge de façon détournée la durée des brevets, a été adopté», affirme Othman Mellouk.

Faille dans certaines clauses

Les clauses les plus contraignantes et les plus délicates se glissent notamment dans un domaine qui n’a, à priori, que peu à voir avec la santé : l’investissement. La propriété intellectuelle est considérée dans ce genre d’accords comme un investissement étranger, de sorte que si le pays signataire envisage d’utiliser son droit à passer outre un brevet en cas de force majeur, «ce serait considéré, selon les termes de l’accord, comme une expropriation et des poursuites contre le pays seraient envisageables», explique Othman Mellouk.

Si ITPC peut dire avec autant de précision ce qui attend le Maroc dans l’ALECA, c’est que des accords semblables sont également en négociation avec l’Inde et la Thaïlande. «Par des fuites parvenues par Wikileaks, l’on connaît le contenu des accords négociés. L’Union européenne n’a pas de raison d’exiger moins du Maroc qui est moins puissant et plus proche de l’UE que l’Inde», précise le coordinateur de ITPC au Maghreb.

L’accord de libre échange passé avec les Etats Unis en 2006 a déjà affecté lourdement la législation nationale par le biais, notamment, de la clause d’exclusivité. «La clause d’exclusivité des données confidentielles laisse la possibilité aux pays qui veulent passer outre un brevet, mais il ne peut pas les enregistrer puisque les données confidentielles sont la propriété de la société pharmaceutique. C’est un peu technique, mais au bout du compte, le pays ne peut tout simplement pas mettre les médicaments sur le marché».

L'intérêt de la population avant tout

Cette clause d’exclusivité, comme celle liée aux investissements, entame le droit du Maroc, comme de tous les pays, à passer outre un brevet pour raison de santé publique. Il est inscrit dans la loi marocaine, comme dans les règles de l’OMS. On parle alors de licences obligatoires, car il s’agit de licences prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative. L’intérêt de la population est alors placé au dessus de celui de la société pharmaceutique.

Aujourd’hui les associations de défense des droits de malades et pour l’accès aux médicaments, avec l’ITPC, demandent que « des accords qui touchent des aspects aussi fondamentaux que la santé, comme l’ALECA, ne soient plus négociés en catimini; que les textes soient connus et débattus au parlement», selon Othman Mellouk.