Pensions des familles de MRE : Le gouvernement néerlandais fait le forcing malgré un nouveau refus de la justice

Même s’il a enchainé deux revers consécutifs devant la justice suite à sa décision de réduire les pensions des familles de MRE aux Pays-Bas, le gouvernement néerlandais continue de faire le forcing. Vendredi, la justice a une nouvelle fois donné raison aux ayant-droits des immigrés, expliquant que les allocations familiales ne peuvent pas être réduites en raison du principe du «pays de résidence» des parents ou de l'enfant. Mieux, cette réduction, souligne-t-elle, constituerait une violation de l'accord entre les Pays-Bas et le Maroc en matière de sécurité sociale.

Pourtant, le gouvernement néerlandais semble plus que déterminé à affronter la justice. Selon une note parvenue à la MAP, il envisage d’émettre un énième recours pour arriver à diminuer les allocations attribuées aux familles de MRE aux Pays-Bas, comme l’a expliqué le vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales, Lodewijk Asscher.

Ces pensions sont destinées aux familles des immigrés marocains et turcs établis dans ce pays. Côté marocain, il y a eu déjà des victimes au sujet des allocations. Le gouvernement avait déjà violé l’accord en janvier 2013 en réduisant de 40% les allocations pour certaines familles. Mais la justice avait rétabli les veuves de marocains et turcs dans leurs droits en août dernier et rejeté le principe de «différenciation». Après cette décision, le gouvernement avait dû rembourser aux parties lésées les montants déduits avec effet rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur des mesures controversées.

Et si l’accord bilatéral était abrogé ?

Pour le moment, la justice hollandaise a certes tranché en faveur des familles des MRE, mais le gouvernement est décidé à épuiser tous les recours possibles. Et il ne compte pas s’arrêter là. Un projet de loi «relatif à la suspension de manière définitive de toutes les allocations des veuves et des enfants résidants hors UE» a en effet été soumis à l'approbation de la première chambre. Ce projet inquiète certaines associations de défense des droits des immigrés comme la coordination des Associations des Marocains aux Pays-Bas contre la réduction des allocations sociales et la Fondation de soutien aux émigrés. La coordination a même appelé le gouvernement marocain à exhorter la partie néerlandaise à respecter l'accord qu’il a signé avec le Maroc.

En tout cas, comme l’avait expliqué le ministre des Affaires sociales néerlandais, De Voorzitter van de Eerste Kamer, «la nouvelle loi si elle est votée ne sera suivie d’effets dans le cas des pays où elle est en contradiction avec les accords bilatéraux qu’après modification de ces traités». Ce qui implique que les Pays-Bas devront arriver à convaincre le Maroc de revenir à la table des négociations et trouver un terrain d’entente pour un nouvel accord. Ce qui parait loin d’être gagné.

Une question pourrait se poser : cet accord fera-t-il encore long feu ? Si l’on comprend bien, le gouvernement néerlandais pourrait employer les gros moyens pour arriver à ses fins. Lors d’une séance au parlement mardi dernier, Asccher qui répondait à une question du parti pour la liberté (PVV-extrême droite) a affirmé que l’abrogation de l’accord devrait être «l’ultime solution».