Le projet de loi autorisant les banques islamiques examiné aujourd'hui par le gouvernement

Annoncé comme l’une des mesures phare du cabinet Benkirane, le projet de loi autorisant les banques islamiques au Maroc est sur le point de voir le jour. Sauf coup de théâtre, il devrait être adopté, ce jeudi, en Conseil de gouvernement. Une approbation à même de mettre un terme à des mois de suspens et d’hésitation.

Le gouvernement évite, savamment, de mentionner le terme «banques islamiques». Il est d’ailleurs intitulé projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Une concession faite par Benkirane aux opposants à l'initiative.

Bank Al Maghrib veille au grain

D'après le document rendu public sur le site du Secrétariat général du gouvernement, toutes les banques qui seront créées au Maroc dépendront directement de l’autorité de Bank Al Maghrib. C’est, d’ailleurs, la BAM qui accordera les licences, prévoit l’article 34 du texte. Et il en est de même pour leurs retraits (article 52). Une commission dite de «coordination des établissements de crédits», placée sous la présidence d’Abdellatif Jouahri, aura à appuyer la BAM dans cette mission, et ce, en élaborant des études sur les activités de ces groupes et en informant le public, annonce l’article 25 du projet de loi.

Le tour de table de cette commission compte, outre un délégué de BAM, deux représentants du ministère des Finances, un des Affaires étrangères, un de la Trésorerie générale, le président de l’Association professionnel des sociétés de financement, le président de l’Association professionnelle des sociétés de paiement et du président de la Fédération des sociétés de micro-crédits. Bank Al Maghrib assure également la fonction de rapporteur. A noter qu’aucun membre du conseil des oulémas ne siège au sein de cette instance.

Le projet de loi prévoit également la création d’une commission de discipline des banques islamiques, présidée, sans surprise, par un autre membre de Bank Al Maghrib.

Le Conseil supérieur des oulémas contrôlera les banques islamiques

Si d'un point de vue réglementaire Bank Al Maghrib reste le chef de file, l'angle religieux sera vérifié par le Conseil supérieur des oulémas. Ainsi, il est indiqué que toutes les opérations des établissements de crédits et organismes assimilés seront sous le contrôle à distance du conseil supérieur des oulémas (article 63). Les banques islamiques auront à présenter des rapports annuels au CSO pour s’assurer de la conformité de leurs activités avec les décisions des religieux.

Le projet initial élaboré par l’ancien ministre des Finances, Nizar Baraka, prévoyait la création d’une «commission de la charia», relevant de l’autorité du Conseil des oulémas, elle vient de subir une modification dans le nouveau texte, portant désormais l’appellation de «commission de conformité».