Maroc : Le PAM veut criminaliser les excommunications

Les discours extrémistes ont le vent en poupe. L’affaire Lachgar-Abou Naïm n’est qu’un exemple parmi d’autres. Cette semaine, de nouveaux prédicateurs, tout en évitant de répéter la même prose excommunicatrice du salafiste Abou Naïm, ont tenu à exprimer des opinions condamnant les appels du premier secrétaire de l’USFP pour interdire la polygamie et à ouvrir un débat sur les règles distribution de l’héritage en islam entre homme et femme. Il s’agit du très controversé Abdellah Nahari, suivi par Rachid Nafeâ et Hamid El Aâkra.

En vue de mettre un terme à la prolifération de ces interventions radicales et en s’inspirant de l’exemple tunisien, le groupe des députés du PAM a déposé, samedi 11 janvier, une proposition de loi, composée de seulement deux articles, incriminant les excommunications, indique le site du parti du Tracteur. Dans le viseur du projet des PAMistes, les extrémistes marocains et les étrangers de confession musulmane, résidant ou de passage dans le royaume.

Combler un vide juridique

L’initiative tend à introduire une modification dans la version actuelle de l’article 442 du code pénal en y ajoutant la phrase suivante «l’excommunication des personnes et des instances par tous les moyens». Dans sa version actuelle, le texte affirme que  «toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation».

Le code de la presse, dans son article 45, prévoit pour les délits de diffamations des peines de prison entre «un mois à un an et d'une amende de 1 200 à 100 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement».

La proposition de loi des députés du PAM a pour objectif de combler un vide juridique dans la législation au Maroc alors que les appels aux excommunications, et ses corollaires d’incitations aux meurtres des personnes objets de ces «fatwas», sont en vogue.

Reste à savoir, quand ce projet sera examiné par la commission de justice à la Chambre des représentants. L'initiative du même groupe visant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 475 du code pénal, accordant protection des violeurs de filles mineures, a attendu dans l'antichambre plus d'un an et demi avant d'être approuvée cette semaine par ladite commission.