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Société Publié

Maroc/Espagne : 6 ans après sa signature, l’accord du rapatriement des mineurs, enfin, publié dans le BO

L’heure du retour des mineurs clandestins en Espagne vers le Maroc s’approche. Le dernier verrou juridique, retardant cette échéance, vient d’être levé. Explications.

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Les Espagnols doivent souffler un ouf de soulagement. Après plus de six ans d’attente, l’accord qu’ils avaient conclu avec les Marocains, un certain 6 mars 2007, sur le rapatriement des mineurs non-accompagnés a enfin été publié dans l'édition du 19 décembre du Bulletin officiel. Son entrée en vigueur n’est, ainsi, plus qu’une question de jours.

Son application sur le terrain nécessitera juste la réception, par un des signataires, d’un avis annonçant l’accomplissement de toutes les procédures y afférant. Composé de neuf articles, ce cadre juridique fixe les modalités du déroulement de toute l’opération : de l’identification de la nationalité des mineurs jusqu’à leur retour au pays. Un texte qui sera, également, examiné une fois tous les six mois par une commission conjointe de suivi.

Bonne nouvelle pour certaines ONG marocaines

L’accord prévoit, dans son article 9, que la prise en charge des frais de «la protection et le retour des mineurs non-accompagnés» au Maroc sera assurée par le gouvernement espagnol. Madrid est tenu, également, de «cofinancer les opérations préventives, notamment celles devant contribuer au développement socio-économiques des régions qui connaissent un des degrés élevés de migration».

Bien que le mot «centre d’accueil» ne soit pas mentionné sur l’accord, l’alinéa 3 de l’article 5 indique clairement que «les autorités espagnoles et marocaines coopèrent dans la mise en place d’un cadre d’accueil équipé de moyens matériels et en ressources humains qualifiées publiques et privées ou émanant d’organisation non-gouvernementales travaillant dans le domaine de la protection et du rapatriement des mineurs».

Une bonne nouvelle pour de nombreuses ONG marocaines qui ambitionnent de gérer ces centres d’accueil. Sur cette question, certaines associations ont même une longueur d’avance sur les autres. Elles se sont en effet déjà préparées à cette échéance dès le début des années 2000.

L’UE cofinance les centres d’accueil

L’Union européen n’a pas attendu la signature par le Maroc et l’Espagne de l’accord de 2007 pour assurer le cofinancement de la construction de deux centres d’accueil de mineurs rapatriés, probablement à Tanger et Marrakech. En août 2006, la Commission européenne avait alloué deux millions d’euros à la réalisation de ces projets.

Une somme prélevée d’un fonds destiné à apporter  une aide technique et financière aux pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile. Depuis 2007, ce fonds a été remplacé par le Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans les mêmes domaines sauf que la dotation financière du premier qui ne dépassait pas les 120 millions euros est passée à 380 millions euros pour le second. 

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