Agréments de transport : Le gouvernement marocain prêt à débourser 930 millions pour les racheter

930 millions de dirhams, c’est ce qu’est disposé à verser le gouvernement marocain pour racheter les agréments de transports à leurs titulaires et lutter contre l’économie de rente dans le secteur du transport. Si cette décision avait été évoquée il y a quelques mois dans un projet de loi du ministère des Transports, elle a pourtant été confrontée à l’opposition des parlementaires. Ces derniers estiment que le rachat des agréments à leurs bénéficiaires ne luttera pas contre l’économie de rente. Au contraire, il s’agit tout simplement d’un déplacement de celle-ci ou son application autrement pour les mêmes personnes qui en ont déjà profité et, qui plus est, sont proches du pouvoir.

En tout cas, la tutelle semble avoir déjà ficelé son projet. Celui-ci s’étalera sur trois années et permettrait enfin de restructurer le secteur des transports de voyageurs. Concrètement, le programme prévoit de verser des indemnités aux bénéficiaires d’agréments contre leur renoncement à leurs privilèges sur la base d’un barème défini. Il devrait ainsi, selon les premières estimations, concerner quelques 2 700 personnes physiques exploitant directement leurs licences de transport collectif en les louant à des transporteurs moyennant une redevance mensuelle.

Le ministre de l'Equipement et du Transport Abdelaziz Rabbah avait déjà publié, le 29 février 2012, la liste des bénéficiaires des agréments de transport de voyageurs par autocars. Cette liste comportait 3 681 autorisations de transport profitant à 1 478 personnes physiques ou morales.

Pour cette nouvelle orientation, les lignes de transport devraient donc être accordées sur la base d'appels d'offres et de cahier des charges. Les titulaires actuels vont voir leur agrément modifié en contrat, tandis que les agréments non utilisés seront résiliés avec une indemnisation de leur propriétaire. Celle-ci sera calculée en fonction de la longueur du trajet faisant l’objet de  l’agrément. Ainsi, elle sera de 1 000 dirhams par kilomètres pour les trajets de plus de 400 km à 6 000 dirhams pour les trajets n’excédant pas 50 km. La fin de cette opération est prévue pour 2016.

Une liste polémique

Selon la même source, 981 cas concernés seront exclus de la liste des bénéficiaires. Il s’agit de personnes morales, entreprises ou institutions ainsi que des titulaires d’agréments de taxis, relevant du ministère de l’Intérieur. D’après les précisions du ministère des Transports, 73% des bénéficiaires sont des personnes physiques, 24% des agréments émis ne sont pas exploités, 70% le sont indirectement et 83% des personnes concernés détiennent entre un et deux autorisations de transport. La liste contient également des  noms de militaires, personnalités politiques, sportifs  et artistes. Une composition qui avait suscité beaucoup de critique au moment de l’annonce.

Lors d’une interview, Aziz Rabbah avait fait savoir que la polémique autour de cette liste devait prendre fin et que la distribution d’agréments à des personnalités artistiques, footballistiques, ou autres, n’avait «pas de quoi susciter tout un tollé.»