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Société Publié

Crèche Babyloup : Le licenciement confirmé par la Cour d’appel de Paris

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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement pour «faute grave» de Fatima Afif, une salariée de la crèche Babyloup, rapporte Le Monde. L’affaire remonte à 2008 lorsque Fatima Afif a été mise à la porte pour avoir envisagé de porter le voile sur son lieu de travail.

A l’époque, la directrice avait justifié le licenciement par la «neutralité philosophique, politique et confessionnelle», figurant dans le règlement intérieur de l'établissement. En novembre 2010, la plaignante sera même déboutée par le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, puis par la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Toutefois, la chambre sociale de la Cour de cassation lui donnera raison le 19 mars 2013, estimant que le licenciement constitue «une discrimination en raison des convictions religieuses».

Le 17 octobre dernier, le premier président de la cour d'appel de Paris a décidé de rendre «un arrêt de rébellion» contre l'arrêt de la Cour de cassation comme le permet le code de l'organisation judiciaire. L’affaire pourrait prendre d’autres proportions. L’avocat de Fatima a indiqué qu’elle «ne renoncerait pas». Un pourvoi en cassation pourrait avoir lieu et serait examiné cette fois en séance plénière. De son côté, la plaignante n’exclut pas de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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