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Grand Angle  

Régularisation des migrants au Maroc : Un moratoire sur les expulsions demandé par les associations

Des associations de défense des droits des migrants subsahariens demandent au gouvernement de cesser les expulsions de Subsahariens en situation irrégulière pour établir un climat de confiance nécessaire au processus de régularisation qui sera lancé en janvier.

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Les nouvelles politiques migratoires annoncées par le roi et progressivement mise en place par le gouvernement n’a pas signifié la fin des rafles et des expulsions groupées dans le nord du royaume. Hier, mardi 26 novembre, à Rabat, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et des migrants (Gadem), a demandé publiquement un moratoire sur les expulsions pour établir un climat de confiance, dans le cadre d'une conférence de presse anniversaire de la loi 02-03 relatives à l'entrée et au séjour des étrangers au royaume du Maroc.

La requête du Gadem est plus audible que jamais pour les autorités marocaines. «Après 7 ans de clandestinité, nous avons enfin reçu le récépissé qui régularise notre situation en tant qu’association», se réjouit Mehdi Alioua, sociologue à Sciences-Po Rabat UIR et président du GADEM. Cette reconnaissance officielle s’accompagne depuis près de 2 ans de l’écoute attentive du CNDH, et depuis un mois à peine d’une ligne directe de communication entre l’association et le ministère des MRE également chargé au sein du gouvernement Benkirane II des Affaires de la migration.

Climat de confiance nécessaire

Par ce canal de communication récemment ouvert, «nous avons demandé au gouvernement la mise en place urgente d’un moratoire contrer les expulsions et les réadmissions, au Maroc, des migrants non ressortissants», détaille Mehdi Alioua. Le Maroc a annoncé un processus de régularisation des personnes en situation irrégulières d'un an, soit une période exceptionnellement longue au regard de ce qui se fait dans les autres pays. «Nous attendons la définition des critères exactes de régularisation pour savoir si cette politique sera généreuse ou non, mais dans tous les cas, elle est impossible sans un moratoire sur les expulsions. Il est nécessaire pour établir un climat de confiance. Sans lui aucun migrant n’acceptera de discuter avec les autorités», explique le chercheur.

«Il y a une véritable question de confiance qui se pose. Je connais des Subsahariens en situation irrégulière qui demandent à ce que les informations recueillies pendant la campagne de régularisation ne soient pas partagées avec l’Union européenne, en particulier leurs empreintes», rapporte Hicham Rachidi, secrétaire général du Gadem.

Il milite également auprès du gouvernement pour la régularisation des autres associations qui œuvrent au Maroc dans le domaine de la migration, en particuliers les associations formées par les migrants eux-mêmes. «Cela participera également à l’établissement d’un climat de confiance à même de supporter la fondation de la nouvelle politique migratoire marocaine, insiste Hicham Rachidi, mais il y a une difficulté supplémentaire : les étrangers n’ont pas le droit de former des associations au Maroc.»

Les risques d’une régularisation aidée par les associations

« Le gouvernement nous a d’ores et déjà demandé de donner des listes de personnes qui vivent au Maroc depuis plus de 5 ans pour les faire passer en priorité lors de la régularisation, mais nous avons refusé », affirme Hicham Rachidi. « Nous sommes heureux d’être consultés par le gouvernement, mais nous ne sommes pas des opérateurs », explique Mehdi Alioua. Faire glisser la responsabilité de la sélection des migrants à régulariser de l’Etat vers les associations est dangereux. Il existe de nombreuses dérives possibles dont le risque de voir des migrants payer des associations pour qu’elles attestent qu’ils sont au Maroc depuis plus de 5 ans.

« Au moment de l’ouverture des centres de soins aux personnes en situation irrégulière certaines associations, avec bonne volonté, leur ont donné des carnets de santé avec le tampon de leur association pour leur faciliter l’entrée, raconte Camille Denis, coordinatrice au Gadem. Par la suite, les personnels de ces établissements se sont mis à exclure ceux qui n’étaient pas envoyés par cette association, alors que selon la loi ils avaient parfaitement droit à cette aide. » Le risque est le même si le gouvernement charge les associations de déterminer les migrants à régulariser : ceux qui n'auront pas de contacts avec les associations, mais rempliront les critères objectifs seront exclus du processus.

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