Le tribunal d’Amsterdam a finalement conclu, aujourd’hui, mercredi 13 novembre, après plus d’un an d’instruction et de procès, que rien, dans la loi néerlandaise, oblige le gouvernement des Pays Bas à respecter les traités européens et internationaux. Rien ne lui impose donc à maintenir des cours de turc et de marocain, pour les enfants dont c’est la langue maternelle.
En 2004, le gouvernement avait supprimé les leçons de langues maternelles pour les enfants d’origine étrangère à l’école primaire publique - les Marocains et les Turcs -parce qu’il les avait jugés préjudiciables pour leur intégration. Le 21 mars 2012, l’association des ouvriers turcs aux Pays Bas, suivi de l’EMCEMO, du Centre Euro-méditerranéen de Migration et Développement, des associations Marocaines, de la Fondation Ibn Khaldoun et de la Fondation Maarif, ont porté plainte contre l’Etat néerlandais pour avoir enfreint, en prenant cette décision, les conventions européennes et universelles relatives aux droits sociaux, économiques et culturels des migrants et des enfants.
Climat politique raciste
«Nous n’avons pas gagné, mais nous n’avons pas perdu non plus», assure Abdou Menebhi, président de l’EMCEMO, ajoutant que «le tribunal a déclaré qu’aucune loi néerlandaise n’obligeait le gouvernement des Pays Bas à appliquer les accords européens et internationaux» et non qu’ils les avaient respecté en supprimant les cours de langues maternelles. Les associations sont au contraire plutôt satisfaites du verdict et optimiste. «Le juge a reconnu l’importance de l’enseignement de la langue maternelle pour l’intégration. Il a aussi reconnu notre droit, à nous associations marocaines et turques, à défendre les intérêts des enfants d’origine étrangère», se réjouit Abdou Menebhi. Elles feront appel dès demain.
Les associations tirent également leur confiance du débat sur le racisme qui agite actuellement les Pays Bas. Le 15 octobre, la Commission antiracisme du Conseil de l'Europe a publié un nouveau rapport sur les Pays Bas dans lequel l’une de ses trois recommandations prioritaires est le développement d’une stratégie nationale contre le racisme et la discrimination raciale. Le 20 octobre, le médiateur national (ombudsman) a même qualifié le climat politique régnant dans le pays comme étant «de nature raciste».