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Grand Angle

Pays-Bas : Les MRE propriétaires d’une maison au Maroc mis à l’index

Les Pays-Bas pénaliseront fortement à partir du 1er janvier 2014 tous les Marocains des Pays-Bas qui n’ont pas déclaré leur patrimoine au Maroc. Ils envisagent également de rendre automatique la surveillance du patrimoine des MRE au Maroc. Le Royaume chérifien assure qu’aucune négociation n’a été engagée en ce sens.

Publié
Marocains aux pays-Bas / Photo Robert de Hartogh - Collection Nederlands Fotomuseum
Temps de lecture: 2'

Les Marocains des Pays-Bas pourraient-ils devoir rembourser une partie des allocations sociales perçues de 2001 à 2014 pour avoir possédé, sur cette période, un patrimoine supérieur à 21 000 euros, au Maroc ? A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement néerlandais entend pénaliser lourdement ceux qui n’auront pas indiqué, dans leur déclaration de revenu et de patrimoine, les biens qu’ils possèdent au Maroc.

Le 12 août 1977, les Pays-Bas et le Maroc ont signé un accord fiscal global pour éviter notamment la double imposition. Selon lui, au moment de déclarer leur revenus les Marocains sont sensés remplir un formulaire annexe pour déclarer leur patrimoine en dehors des Pays-Bas. «Les Marocains ne le remplissaient pas et ce n’était pas véritablement obligatoire, jusqu’ici», explique Abdou Menebhi, mais les Pays-Bas entendent durcir les règles.

Déclarer la maison du bled

Désormais, un individu qui possède un patrimoine, comme une maison, par exemple, d’une valeur supérieure à 21 000 euros au Maroc, ou 42 000 euros, pour une famille, devra la déclarer aux Pays-Bas. Ses impôts et ses éventuelles allocations sociales seront calculées en prenant compte de ces richesses. «Si quelqu’un fraude et que les services fiscaux le découvrent il devra payer une amende de 300% sur la période remontant à 2001», précise Abdou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO).

Si l’EMCEMO reconnaît que chacun est également obligé devant la loi et qu’aucune fraude n’est tolérable, elle s’inquiète pour les personnes concernées par ce durcissement. «Un très grand nombre de personnes est concerné. L’immense majorité des Marocains qui y vivent ont fait construire une petite maison au pays dans la perspective d’y passer la fin de leur vie. Faut-il réellement qu’ils la vendent, pour vivre sur leurs économies avant de pouvoir, à nouveau demander l’aide sociale ?», s’interroge Abdou Menebhi.

Surveillance renforcée

Pour mettre en œuvre sa nouvelle politique, le gouvernement a besoin de pouvoir vérifier par lui-même du patrimoine de ces contribuables. C’est pour cette raison qu’il veut renforcer sa collaboration avec le Maroc, mais aussi la Turquie et le Surinam. «Le secrétaire d’Etat aux finances veut établir un système d’échange électronique d’informations sur les revenus des MRE au Maroc», explique Abdou Menebhi.

Pour l’ambassade du Maroc à la Haye, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Dans un communiqué répondant à l’EMCEMO, elle indique : «il n'y a pas de négociations ou de réunions entre le Maroc et les Pays-Bas pour mettre en œuvre une «accord d'échange de renseignements fiscaux par voie électronique.» Elle rappelle que cette convention, datant de 1977, n’a jamais posé problème jusqu’ici. Elle prévoit que les deux pays échangent des informations nécessaires à la mise en œuvre de l’accord dans la limite des lois de chacun. Pour le Maroc, il n’y a donc pas de débat.

«En admettant que le Maroc ne soit pas prêt à organiser un mode d’échange électronique d’information qui faciliterait la surveillance du patrimoine des MRE, les Pays-Bas emploieront la manière traditionnelle avec des agents envoyés par l’intermédiaire des consulats néerlandais pour faire les vérifications, comme l’accord signé en 77 les y autorise. Le Maroc doit réagir et discuter avec les Pays-Bas», insiste le président de l’EMCEMO.

double nationalité
Auteur : b-sidel
Date : le 13 novembre 2013 à 23h54
ça ne concerne pas la Belgique,tu sais pas lire idiot lol
OUFTI !
Auteur : PEAKOIL
Date : le 28 octobre 2013 à 02h34
Si tous les pays européens emboîte le pas ,c'est l'effondrement de l'immobilier au Maroc ! même pour ceux qui compte achetez dans le futur,ils ne le feront PAS avec cette épée de Damoclès sur la tête ! solution => vente immo => or => coffre ! attention le gouvernement marocain risque de prendre son du en premier en taxant les secondes résidence des MRE avant les pays bas ! ce qui rendra pauvres ces MRE et pourront redemander de l'aide financière avec justificatif au pays bas ! "on nous a déjà taxé" ! mort de rire ! l'immo aux pays bas a chuter de 30-40% en 3
ça se trompe
Auteur : Ben Abou
Date : le 23 octobre 2013 à 13h11
Dans tout les pays européens, on fait une déclaration sur l'honneur sur tous ses biens même ceux en dehors du pays ou l'on demande les aides.
La convention signée entre le Maroc et les Pays-bas ne date tout de même pas aujourd’hui (1977).

Apparemment beaucoup de personnes oublient de déclarer leur biens du pays d'origine.

C'est plus une question de morale.
Si les personnes malhonnêtes veulent continuer à ne pas le faire, elles le pourront toujours.
Entre corrompre des fonctionnaires marocains, utiliser des prêtes-nom,... les possibilités sont multiples et faciles pour passer à travers les larges mailles du fisc hollandais.

Elles peuvent tromper les hommes mais pas Dieu.
western
Auteur : georges
Date : le 23 octobre 2013 à 10h55

ben c'est facile de taxer les sorties de devises sur
les mandats , et sur les virements bancaires
le maroc empeche la circulation des capitaux comme ici
sous Mitterand.
Mais un bien de 21000 euros est moins que certains 4x4
de trafiquants divers vues devant les Caf de France .
Donc 21000 euros c'est rien il faut ramener a la valeur de 1985 en francs ce qui fait 137000 franc !!!
compare aux usa , c'est du pipi , pauvre europe .
Décideurs marocains vendus
Auteur : Hamza
Date : le 20 octobre 2013 à 00h55
les décideurs marocains vont tuer la poule aux œufs d or . A force de s en prendre aux MRE , ils vont finir par couper tout lien avec leur communauté en europe .

Même ces crétins du PJD en mal de légitimité s y mettent et collaborent avec le gouvernement d extrême droite hollandais .
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