Droits des migrants : Les Nations Unies demandent des comptes au Maroc

«Une décennie marquée par une répression ciblée, récurrente et souvent violente contre les ressortissants de pays subsahariens en situation administrative irrégulière. Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées, du fait de l’intervention directe des forces de l’ordre marocaines et espagnoles, comme ce fut le cas lors des événements dramatiques de Ceuta et Melilla», conclut ce matin, lundi 9 septembre, le représentant GADEM, groupement associatif de défense des droits des migrants au Maroc, lors de la 19e session du Comité sur les travailleurs migrants du bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme pour les Nations unies, qui se tient jusqu’au 13 septembre à Genève. Au programme, débats sur le rapport rendu par le Maroc sur la situation des travailleurs migrants dans le royaume. «Le nombre d’arrivées de travailleurs étrangers et membres de leurs familles enregistrées par le ministère et les tribunaux du royaume a atteint 15 893 personnes en 2012, contre 9 193 arrivées en 2011», indique le gouvernement marocain.

En fait de rapport officiel, il y a non pas 1 rapport, mais 8 documents sur le site de la session de cette semaine. Face à l’état des lieux extrêmement théorique présenté officiellement par le gouvernement marocain, 5 associations ont transmis au Comité des Nations Unies des rapports alternatifs nettement plus concrets et alarmant. Le Comité a alors décidé de poser des questions complémentaires au gouvernement marocain car l’écart entre les déclarations officielles et associatives est considérable. Le Maroc y répond dans un 8e document ; ou plutôt, n’y répond pas.

«Le péril noir»

«Veuillez donner des exemples d’affaires dans lesquelles la Convention [ internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, ndlr] a été appliquée par les tribunaux nationaux ou les autorités administratives», demande le Comité. Le gouvernement marocain élude cette question et préfère rappeler une énième fois le droit théorique des migrants de recourir à la justice marocaine.

Début novembre 2012, le magazine Maroc Hebdo a consacré sa Une à un dossier visant l’immigration subsaharienne ayant comme titre «Le péril noir». «Alors que le Code de la presse de 2003, dont l’article 39 bis punit toute incitation à la discrimination raciale, la haine ou la violence raciale, aucune procédure n’a été prise envers ces publications», rappelle l’AMDH dans son propre rapport alternatif.

Le Comité des Nations Unies écrit alors : nous sommes «informés du fait que les travailleurs migrants, notamment les migrants subsahariens, sont victimes de racisme et de discrimination dans l’État partie. Veuillez indiquer les mesures prises pour combattre ce phénomène.» Pour toute réponse, le gouvernement marocain avance un sondage datant de 2007 répondant à la question «Comment les Subsahariens pensent que les Marocains les perçoivent ?» Aucune politique publique à l’horizon.

10 femmes enceintes expulsées en 2012

Véritable point noir de la gestion marocaine des migrations, les expulsions de personnes en situation irrégulière ont été pointées du doigt par les associations dans leurs rapports alternatifs. «En 2012, 191 incidents ont été enregistrés et plus de 6000 personnes ont été expulsées. D’après les données de MSF, au moins 93 femmes, 10 d’entre elles enceintes, 45 mineurs, 35 enfants et plus de 500 personnes qui avaient besoin de soins médicaux pour des blessures liées à la violence, ont été expulsées au cours de l’année», révèle MSF, dans son rapport alternatif. En réaction, le Comité demande au Maroc : «Veuillez fournir des informations sur les mesures prises et envisagées pour mettre un terme à cette situation».

Pour toute réponse, le gouvernement nie en bloc, comme d’ordinaire. «Les informations accusant les autorités marocaines de recours à la violence et mauvais traitements à l’encontre des migrants en situation irrégulière sont infondées d’autant que l’action des différentes autorités publiques intervenant en matière de lutte contre le trafic des êtres humains et la traite des personnes est strictement délimitée par les dispositions légales en vigueur», écrit-il au Comité. Tout juste le gouvernement reconnaîtra-t-il plus loin être «conscient des difficultés découlant de la procédure d’éloignement par la voie terrestre» pour lui préférer les retours volontaires.

Intimidation des activistes

Dans son rapport alternatif, le JAFEM rappelle également les pressions exercées à l’automne 2012 sur les associations de défense des droits des migrants. «L’arrestation de Camara Laye le 20 octobre 2012 pour son engagement militant est une preuve de non respect des droits de manifester, de dénoncer, d’attaque à la liberté d’expression contre les travailleurs immigrés. Ensuite le report pour la 7 fois du procès est un moyen d’intimidation et répression contre les migrants activistes», écrit-il.

Fin de non recevoir pour le Maroc : «pour les tentatives d’intimidations contre les associations, Concernant les accusations portant sur l’intimidation de certains responsables d’ONG, les autorités marocaines sont disposées à apporter toutes les explications et les éclaircissements sur des faits avérés ou affaires portées devant la justice.»