Justice : Polémiques autour des sanctions du Conseil supérieur de la magistrature

Le fameux juge de Midelt n’a pas été suspendu provisoirement par le Conseil supérieur de la magistrature. Bien au contraire. Son nom figure sur la liste officielle des mutés pour, selon la formule consacrée du CSM, «combler un manque». Une nuance afin de le distinguer des magistrats ayant sollicité le changement les lieux de leurs fonctions ou ceux affectés dans d’autres juridictions dans le cadre de promotions internes.

Désormais, Said Fareh aura, comme à Midelt, le titre de substitut du procureur au tribunal de première instance de Safi (et non Essaouira comme nous l'avions annoncé le 17 juillet). Visiblement l’épisode, survenu le 16 février dernier, lorsqu’il a contraint un mécanicien à lui embrasser les chaussures, n’a eu aucun impact sur la décision du CSM. Une page est tournée, selon les membres de cette institution. 

Dans le cas Fareh, le CSM a mis le ministre dans l’embarras

Mustapha Ramid est dans l’embarras. Lui qui annonçait, deux semaines après l’éclatement du scandale, avoir ordonné au parquet de Meknès d’établir un rapport et décidait la suspension du prévenu.

Mieux encore, il soulignait à l’AFP que «le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va ensuite poursuivre l'enquête et prendra une décision en conséquence». Par cette mutation à Safi, qui sonne plutôt comme une promotion de Said Fareh, il est clair que l’enquête signalée par le ministre PJDiste dans ses déclarations à l’agence de presse française, se solde sur un non-lieu pour l’ancien juge de Midelt.

La liste des juges sanctionnés

Une fois n’est pas coutume, le ministère de la Justice a joué la pleine transparence. Sur son site, il a publié les noms complets des magistrats punis par le Conseil supérieur de la magistrature pour différentes irrégularités dans l’exercice de leurs fonctions.

Il s’agit notamment de : corruption, deux cas à la cour d’appel de Rabat et de Ouarzazate, abus de pouvoir, un seul cas au tribunal de première instance de Safi, graves atteintes à l’honneur de la profession, trois exemples à la cour d’appel d’El Jadida et de Rabat, et enrichissement illicite, un cas au TPI de Taza.

Le président du Club des magistrats, Yassine Makhli, a déclaré à la presse que ces sanctions sont «inconstitutionnelles et non-conformes à l’interprétation démocratique et saine de ses clauses». Tirant à boulets rouges sur le Conseil supérieur de la magistrature qu'il qualifie, d'ailleurs, de «principale obstacle devant la réforme de la justice».

Sur la page facebook de «Juges du Maroc», certains commentaires des membres du Club des magistrats considèrent les sanctions du CSM «sélectives» et «porteuses de messages codés aux membres du Club» en rupture de ban avec la ligne officielle.

En 2012, le Conseil supérieur de la magistrature a suspendu huit juges, impliqués dans des affaires de corruption, prononcé des sanctions à l'encontre de 44 magistrats et averti 650 membres du corps de la magistrature.