Pays Bas : 2 nouveaux projets de lois pour réduire les allocations sociales aux MRE

Les MRE des Pays-Bas restent sous le feu nourri du gouvernement hollandais. Ce dernier présentera, début septembre, deux nouveaux projets de loi pour surveiller les étrangers non-communautaires et réduire leurs droits sociaux. Les MRE sont parmi les premiers visés. Selon un communiqué du Mouvement des MRE démocrates, le gouvernement des Pays-Bas est en train de discuter avec le Royaume la possibilité d’offrir aux services d’impôts hollandais d’accéder à des informations sur les biens des ressortissants marocains dans leur pays d’origine.

«Le gouvernement néerlandais veut officialiser les échanges d’informations entre le Maroc et les Pays-Bas sur le patrimoine des immigrés dans leur pays d’origine», confirme Abdou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO) à Amsterdam. Ce projet de loi intervient dans le cadre du débat général en Europe sur les fraudes aux allocations familiales dont sont suspectés les immigrés.

Espionnage fiscal au Maroc

Les Pays-Bas ont déjà la possibilité d’obtenir des informations sur le patrimoine immobilier des Marocains au Maroc, «mais ils ne peuvent poser que des questions précises sur la possession ou non d’une maison, par exemple», explique Abdou Menebhi. Si c’est le cas, l’administration hollandaise supprime les allocations sociales dont bénéficie la famille marocaine en Hollande.

«Les Pays-Bas envoient également des personnes, par le biais des consulats, consulter directement le cadastre, au Maroc, pour faire les vérifications qu’il veut», assure également le responsable associatif. L’objectif de la loi est d’officialiser ces vérifications et de les élargir à tout le patrimoine des Marocains vivant aux Pays-Bas notamment à leurs «comptes en banque», indique-t-il. Une telle loi suppose l’accord du Maroc. Le ministère des MRE assure que le problème ne relève pas de ses compétences. Au gouvernement, nous n’avons pu joindre personne en mesure de répondre à nos questions.

Désaveux judiciaire

Un deuxième projet de loi, dans la même veine, sera également discuter au parlement : «suspendre le bénéfice de l’assurance maladie pour ceux qui sont à l’étranger», indique Abdou Menebhi. Selon lui, si cette loi touche tous les Hollandais, elles visent d’abord les bi-nationaux marocains et turques.

Ces deux projets de lois seront donc discutés alors que la justice néerlandaise vient de désavouer l’action du gouvernement à l’égard des immigrés. Le 22 août, elle a déclaré discriminatoire et contraire aux accords internationaux et bilatéraux la décision de réduire de 40% les pensions de réversion allouées aux veuves des étrangers non-communautaires qui ne résident pas aux Pays-Bas, Marocains et Turques en tête. Un second procès doit s’ouvrir bientôt sur les droits des enfants de ces mêmes étrangers qui ne résident pas aux Pays-Bas. «En toute logique, les conclusions de la justice devraient être identiques puisque les conditions et les arguments sont exactement les mêmes», note Abdou Menebhi.