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Parlement : Le conseil de l’Europe pour l’abolition de la peine capitale et la légalisation de l’homosexualité

Parité ; abolition de la peine capitale ; accélération du processus des réformes politiques ; abrogation de l’article 489 du code pénal marocain interdisant les rapports sexuels entre les personnes du même sexe, sont les principales recommandations du Conseil de l’Europe au Maroc pour qu’il mérite réellement le statut de «partenaire pour la démocratie». Explications.

Publié
Le Conseil de l'Europe souhaite voir la législation marocaine plus proche de celle de l'Union européenne / DR
Temps de lecture: 2'

Le 21 juin 2011, l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (APCE) accorde au Maroc le statut de «partenaire pour la démocratie». A l’époque, le pays était engagé dans un processus de réforme de la constitution de 1996. Deux années plus tard, l’heure est au bilan. Rabat est appelé à un arrimage complet avec l’Europe.

Hier, cette même instance est montée au créneau pour rappeler aux deux Chambres du parlement marocain leur devoir. En effet, ce titre engage le législateur à partager les mêmes valeurs défendues par le Conseil de l’Europe, et ce, en veillant à harmoniser les lois nationales avec celles en vigueur au Vieux continent.  

Accélérer le processus des réformes politiques

Si l’APCE se dit satisfaite de l’adoption d’une nouvelle constitution, en revanche, elle déplore qu’ «à ce jour seules quelques lois organiques aient été adoptées pour mettre en oeuvre certaines dispositions constitutionnelles».

L’Assemblée souligne l’importance «de poursuivre et d’accélérer le processus de réforme par l’adoption des lois organiques nécessaires et la mise en place des structures de gouvernance prévues de manière à réaliser pleinement le potentiel démocratique de la nouvelle constitution».

Abolir la peine de mort 

L’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe se félicite d’une part que les autorités respectent le moratoire de fait sur la peine capitale, en place depuis 1993 et d’autre part de «l’ampleur prise par le débat politique et public sur la nécessité d’abolir la peine de mort, y compris la formation d’un réseau parlementaire contre la peine de mort». Toutefois elle note «que les tribunaux marocains continuent de prononcer des condamnations à la peine capitale» d’où l'appel au parlement à «abolir la peine de mort en droit et entretemps à déclarer un moratoire de droit sur les exécutions».

L’Assemblée insiste sur la parité

Les élus du Conseil de l’Europe appellent le gouvernement à prendre d’autres «mesures pour que les femmes soient dûment représentées à tous les niveaux du pouvoir et de la société». Cette recommandation est parfaitement en phase avec les demandes de la société civile et de quelques partis. Pour mémoire, le département de Bassima Hakkaoui a installé, en février, un comité scientifique chargé de mettre en place une instance de la parité, conformément à l’article 19 de la loi fondamentale du 1er juillet 2011. Il devra rendre sa copie vers la fin de cette année.

Abrogation des peines contre les homosexuels

L’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe se dit également «très préoccupée par le fait que le code pénal sanctionne les relations sexuelles consensuelles entre personnes du même sexe par des peines allant de six mois à trois ans d’emprisonnement». Elle note que «des personnes ont été récemment emprisonnées en vertu de cette législation». Les élus font référence aux condamnations, le 6 mai, de deux hommes à 3 ans de prison et 1000 dh d’amendes. Et le 20 mai, un tribunal de Témara prononce quatre mois d’emprisonnement contre deux homosexuels. L’Assemblée appelle le parlement marocain à «initier l’abrogation de cette législation dès que possible».

Réponse à ces donneurs de leçons:
Auteur : Le vrai de vrai
Date : le 27 juin 2013 à 20h59
Les eurocrates comme on les appelle, sont rarement sobres, ils sont des tricheurs et des hypochrites. C'est bien connu!
Le Maroc n'est pas membre de la CE. Que cherchent-ils? Réécrire la constitution du Maroc? Changer nos lois, nos coutumes, et notre religion?
Jamais de Jamais!
Faisons un petit tour chez eux et chez leurs amis qu'ils considèrent comme les plus démocratiques au monde:

http://actualite.fr.be.msn.com/photo/fr2fr-texas-une-500e-ex%c3%a9cution

http://www.youtube.com/watch?v=hWRPmMIvIW4

http://fr.myeurop.info/2013/04/04/il-est-interdit-d-interdire-la-pedophilie-aux-pays-bas-7538

http://www.45enord.ca/2013/04/revolte-a-guantanamo-les-prisonniers-separes-et-confines-en-cellule-individuelle/

http://www.youtube.com/watch?v=j7ZLIktsOTA

Dernière modification le 27/06/2013 21:25
à cro-magon
Auteur : Gadiri heureux
Date : le 27 juin 2013 à 18h16
C'est pas grave si tu sais pas, rentre dans ta grotte et dort, ta femme est peut être en train de sucer un mammouth.
D'accord
Auteur : HamzaEHA
Date : le 27 juin 2013 à 12h37
Exact, mais on ne parle pas dans l'article de légaliser, mais de dépénaliser... Que ça devienne un délit au lieux d'etre considéré comme un crime, plus de prison mais toujours une amende...
ce ne sont que de recommandations
Auteur : sarafansud
Date : le 27 juin 2013 à 11h13
après tout, ce ne sont que des recommandations .c'est au maroc de faire ce que bons lui semble.
la peine capitale n'a jamais empêché ni dissuadé le folie des gens.la commuer en pérpéte serait acceptable.
légaliser l'homoséxualité est impensable dans un pays comme le notre. sinon nous devons supprimer l'islam comme religion d'état. et ça, c'est hors de question ,n'en déplaise a bruxelle.
de toute façon, loi ou pas loi, l'homoséxualité a toujours éxisté. et éxistera toujours.
nous respectons la souveraineté de l'Europe.la réciprocité doit être de mise.
Dernière modification le 27/06/2013 11:14
Ça devais arriver
Auteur : HamzaEHA
Date : le 27 juin 2013 à 09h09
Difficile de communiquer sur les droits de l'homme a l'extérieur du pays sans l'appliquer a son peuple...

Difficile de faire une nouvelle constitution pour l'exterieur et ne pas l'appliquer a son pays...

Ça devais arriver, le conseil de l'europe ne demande que l'appication des engagements du maroc, la peine de mort doit etre abolie et l'article 489 doit être abrogé...

La peine de mort n'est plus appliquée, autant la remplacer par la prison a vie.

Franchement a quoi ça sert de mettre en prison des mecs parce qu'ils sont gay ? Si on veux punir une simple amende suffit, et encore on a d'autres choses a faire qu'encombrer les tribunaux pour ces conneries.

Bravo a l'europe pour une fois...
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