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Société Publié

Kafala : Retour sur la loi de 2001 et la circulaire Ramid

L’apparition de fameuse circulaire de Mustapha Ramid, ministre de la Justice, en septembre 2012, complétant la loi de 2001 sur la kafala, a provoqué un imbroglio pour les Marocains résidant à l'étranger (MRE). Autour de cette circulaire se sont cristallisés les mécontentements de familles kafiles dont certaines se sont constituées en association ou en  groupe d'action. Le GAK ou Groupe Action Kafala Belgique souhaite par cette tribune renseigner les familles kafiles ainsi que tous ceux qui s'intéressent à la question de la Kafala, rappeler les enjeux du débat.

Temps de lecture: 2'
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Pour commencer nous devons rappeler que la loi 15-2001 qui régit actuellement la Kafala ne l'accorde qu'a des musulmans. La circulaire la limite aux Musulmans, Marocains et en plus résidant. D'autre part, la circulaire peut être interprétée selon la perception des juges. Certains affirment que les MRE sont concernés puisqu'ils ne remplissent pas la condition de résidence. D'autres continuent de nous accorder la kafala puisque -selon une circulaire de ministère de l'Intérieur- nous sommes considérés comme résidant a l'adresse de nos parents.

En Belgique, l'autorité centrale chargée de l'adoption à la communauté francaise avait bloqué toutes les procédures de kafala pendant deux mois en attendant d'y voir plus clair. Selon elle, cela vise à protéger les candidats kafils ainsi que les enfants abandonnés. Un courrier fut envoyé à l'autorité marocaine compétente afin d’apporter des éclaircissements à cette circulaire. La question était simple et directe: les Marocains résidant à l'étranger sont-ils visés par cette circulaire ou pas ?

Une erreur d'interprétation ?

On a attendu deux mois avant que le ministre de la Justice daigne nous répondre. Il estime que la circulaire est mal interprétée et que par le terme non-résident seuls les étrangers sont visés. Mais comment expliquer alors que les juges à Marrakech et Casablanca continuent toujours de refuser la kafala aux candidats MRE ? D’ailleurs pourquoi attendre deux mois -malgré nos interpellations- pour répondre à nos interrogations ? Le ministre ne se rendait-il pas compte que sa circulaire prêtait à confusion (étranger/RME) et que de nombreuses familles étaient bloquées ?

Revenons maintenant a la proposition de loi de groupe parlementaire PJD. Cette dernière reprend l’idéologie de circulaire et l’amplifie puisqu’elle limite la kafala aux musulmans, Marocains et de surcroît résidant au Maroc. Retour donc au point départ avec en plus un bonus : la kafala doit être appliquée depuis au moins deux ans pour pouvoir quitter le territoire avec l’enfant !

Obligation de résidence de 2 ans

De qui se moque-t-on ? Peut-on quitter famille et travail pour aller s’installer au Maroc durant deux ans ? Lier la proposition à la volonté de combattre le trafic d’enfants est également choquant puisque nous sommes les premiers pénalisés. Que reproche-t-on exactement aux MRE ? Nous estimons que la ligne rouge est franchie, et on ne peut que contester cette volonté d’exclure une composante de peuple marocaine.

Les députés oublient surement que pour accéder à la kafala, nous sommes obligés de respecter des procédures longues et coûteuses dans nos pays respectifs avec un suivi annuel de l’enfant. Ce dernier doit connaître ses origines et son histoire. Au Maroc, on obtient la kafala après deus semaines de procédures très légères et aucun suivi n’est accompli !

La kafala est un droit pour tous Marocains. Et nous ne sommes pas moins marocain que nos compatriotes de l’intérieur. 

Samir Ouikassi & Fatima Boutchichi

Le Groupe Action Kafala Belgique

Le groupe s’est formé afin de contrer tout déni de nos droits à la kafala. Il se bat sur tous les fronts et vise à rassembler toutes les composantes de la communauté marocaine en Belgique autour de cette problématique. On n’exclut pas d’étendre nos activités dans le domaine de droit de l’enfant en général. Notre objectif essentiel est obtenir une loi claire, juste et concertée, qui remplacera celle de 2001 et bloquera la circulaire en question.

Visiter le site de l'auteur: http://www.legak.be

Tribune

Samir Ouikassi
Société civile en Belgique
Groupe d'Action Kafala Belgique  
MRE#marocain
Auteur : bihi49
Date : le 23 juin 2013 à 09h33
Cela fait longtemps que j'ai compris que MRE n'est pas citoyen marocain a part entière . Trouvez vous normal qu'un MRE n'a pas le droit de vote ?!! C'est compliqué d'accorder un ou deux siège de député au mre et organiser des votes aux consulats et ambassade ?( surtout que de sera encore plus facile de tricher à distance et nomer deux députées choisis!!!) . Et bien non !!! on continue de refuser ce droit aux mre . Alors cher "MRE" intégrez vous a vos sociétés ou vous vivez et vous aurez plus de droit en tant que belge ou français ou russe etc, au près de gouv marocain qu'un MRE. Une lettre a un député européen qui met la pression sur le Maroc et vous allez voir ils vont "encore " se coucher!!
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