MRE des Pays Bas : Deux procès contre la décision de réduire les allocations familiales

«La décision du gouvernement de renoncer à la réduction des +indemnisations de la perte de pouvoir d’achat+ pour les retraités installés hors des Pays Bas peut jouer en notre faveur pour les deux procès qui viennent relatif à la baisse de 40% des allocations aux familles de MRE des Pays Bas», estiment Abdou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO) à Amsterdam. Deux procès ont été intentés contre le gouvernement néerlandais suite à sa décision de baisser les allocations sociales versées à leurs ayants droits lorsqu’ils vivent à l’étranger, depuis le 1er janvier 2013.

Le premier procès concerne les épouses des étrangers résidant aux Pays Bas qui vivent à l’étranger. Il s’est ouvert mercredi 29 juin et le verdict sera rendu dans près de 6 semaines, au mois de juillet. «950 Marocaines sont concernées par la baisse de 40% des allocations familiales. Pour ce procès 6 d’entre elles, 5 Turques [la décision s’applique à tous ceux qui vivent à l’étranger indifféremment de leur nationalité, ndlr] et quelques femmes d’autres nationalité sont parties civiles», rapporte Abdou Menebhi. Son association a incité ces familles à aller devant la justice pour défendre leurs droits.

Femmes et enfants

Un second procès, concernant les droits à ces mêmes allocations des 4500 enfants des étrangers résidant aux Pays Bas qui vivent à l’étranger devrait s’ouvrir le 1er septembre «Leurs dossiers sont beaucoup plus complexes et leur cas un peu différent, cela explique que ce soit une procès distinct du premier», précise Abdou Menebhi.

L’optimisme de l’associatif marocain tient à la décision prise par le gouvernement néerlandais, dans une affaire similaire, de renoncer à une mesure jugée discriminatoire par la justice néerlandaise et de procéder au remboursement rétroactif de toutes les sommes non versées. En juin 2011, les retraités qui vivaient à l’étranger et payaient moins de 90% de leurs impôts aux Pays Bas, s’étaient vu supprimer une petite allocation supplémentaire nommée «indemnisations de la perte de pouvoir d’achat pour les retraités». «9 000 à 10 000 Marocains ont été concernés par cette mesure à raison de 30 euros par mois environ», indique Abdou Menebhi.

Le gouvernement néerlandais recule

«L’indemnisation de la perte de pouvoir d’achat étant versée aux personnes de 65 ans et plus, âge qui coïncide avec l’âge du départ à la retraite aux Pays Bas, cette allocation relève des prestations de vieillesse», avait également indiqué la Commission européenne en saisissant la Cour européenne de justice, le 21 février dernier. A ce titre, «les retraités peuvent s’installer dans un autre État membre sans perdre le bénéfice de leur pension», indiquait-elle. Avant même le verdict de la Cour européenne de justice, un tribunal néerlandais a condamné le gouvernement néerlandais. Le 24 mai, celui-ci a annoncé qu’il renonçait à faire appel et qu’il rembourserait tous les retraités touchés par cette mesure.

Les seuls retraités marocains devraient ainsi toucher 23 mois cumulés, soit entre 575 et 690 euros chacun. Au total, l’Etat néerlandais va débourser entre 5,8 millions et 6,9 millions d’euros pour rendre leur dû aux retraités marocains. S’il le gouvernement est à nouveau condamné pour, cette fois, la baisse des allocations familiales, il pourrait être amené à rembourser des sommes beaucoup plus importantes.

L’EMCEMO espère à présent qu’aucun accord, qu’aucun renouvellement de l’accord bilatéral de sécurité sociale n’aura lieu avant le verdict des deux procès pour laisser la possibilité à la justice néerlandaise de régler la question en faveur des Marocains. La prochaine rencontre bilatérale entre les gouvernements marocain et néerlandais doit avoir lieu à la fin du mois de juin.