France : Bientôt la généralisation des titres de séjour de quatre ans ?

Un projet de loi sur l’immigration a été annoncé à Matignon mardi dernier et sera présenté avant l’été, indique l’AFP. Le Premier ministre français Jean Marc Ayrault a reçu un rapport sur l’immigration, remis par le député socialiste Matthias Fekl, préconisant la généralisation des titres de séjour à quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures.

Selon les services de Matignon, ce projet a pour but de mettre fin aux réformes incessantes et finalement inefficaces, de réorienter la politique d'immigration dans un esprit d’apaisement et de responsabilité. Parmi les pistes étudiées, la création d'un titre pluriannuel de séjour représenterait une des dispositions de la future loi prochainement présentée au Conseil des ministres.