Maroc-UE : Les Vingt-sept cherchent à contourner les arrêts de la CJUE, excluant le Sahara

L'Union européenne a réagi avec réserve aux demandes de la Coordination des organisations agricoles et d'élevage (COAG) en Espagne, concernant l'étiquetage des produits en provenance du Sahara, notamment les tomates et les melons. Ces informations ont été relayées par Andrés Góngora, un responsable de la COAG, qui s'est rendu cette semaine à Bruxelles.

«Il y a un manque de transparence. On nous dit qu'ils négocient avec le Maroc pour modifier l'accord et s'assurer que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui stipule que les produits cultivés au Sahara occidental doivent être étiquetés comme sahraouis et non marocains, soit respectée. Ils ne donnent pas de détails ; ils se contentent de dire qu'ils ne peuvent pas en dire plus et espèrent que cela se fera, mais cela semble être des promesses en l'air», a déclaré Góngora dans un entretien publié ce samedi 7 juin par El Debate.

La Commission s'est engagée à tenir informée la partie agricole espagnole de l'évolution de ses relations avec le Maroc sur ce dossier. Cependant, ces explications n'ont pas convaincu le syndicat espagnol, souligne le média ibérique.

Après la COAG, la Commission européenne doit aussi répondre aux eurodéputés

Après ses échanges avec la Commission à Bruxelles, la COAG est persuadée que l'UE cherche à modifier l'accord avec le Maroc pour lui permettre de continuer à opérer dans les mêmes conditions sans être pénalisé. «On a l'impression qu'ils cherchent à légitimer une manœuvre. En d'autres termes, puisque les entreprises marocaines sont basées au Sahara occidental, où elles cultivent leurs produits, et à Agadir (Maroc), où elles préparent la commercialisation, nous craignons qu'ils effacent l'origine sahraouie au cours de ce processus. (...) Ils ne le disent pas explicitement, mais c'est l'impression que nous avons», a affirmé le responsable de l'organisation agricole.

Les agriculteurs espagnols soulignent que la Commission européenne fait face à une décision extrêmement délicate : «Ils n'ont pas de solution facile. Si un accord bâclé est conclu pour satisfaire le Maroc, nous retournerons automatiquement devant les tribunaux. Juridiquement, ils sont pris entre le marteau et l'enclume. L'UE se cache derrière le fait qu'il s'agit d'une question complexe aux implications diplomatiques, mais ce n'est pas notre problème», a-t-il reconnu.

Sous la pression des agriculteurs espagnols, la Commission européenne doit, dans les jours à venir, apporter une réponse à une question orale posée en mars par une trentaine d'eurodéputés, demandant l'ouverture de négociations commerciales directes avec le Polisario. La CE doit répondre lors d'une séance plénière du Parlement européen, prévue du 16 au 19 juin.

Dans un de ses arrêts du 4 octobre, la Cour de Justice de l'Union Européenne a précisé que «l'indication du pays d'origine qui doit figurer sur les melons et les tomates en question ne peut désigner que le seul Sahara occidental, puisque ces produits sont récoltés sur ce territoire. Ce territoire est distinct de celui du Maroc et constitue un territoire douanier au sens du droit de l'Union».

La CJUE a accordé un délai d'un an à l'UE pour se conformer à ces décisions, échéance qui expirera le 4 octobre 2025.