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Grand Angle

Maroc : Trois ONG internationales réclament un pouvoir judiciaire pleinement indépendant

Le 8 mai 2012, le roi Mohammed VI installe les membres de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Seules trois semaines nous séparent de son première anniversaire et toujours pas le moindre rapport sur ses nombreuses réunions dans les quatre coins du pays. En revanche, il a fallu à trois ONG internationales quelques jours passés au Maroc pour diagnostiquer le mal de la justice, le localiser et prescrire le remède.

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«Un pouvoir judiciaire pleinement indépendant doit être mis en place au Maroc». C’est la principale conclusion du rapport d’une mission, dite de «haut niveau» effectuée par les représentants de trois ONG au royaume, Commission internationale de juristes (CIJ), la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), afin d’évaluer «le cadre juridique actuel et son respect des principes relatifs à l’indépendance, l’impartialité et la responsabilité du pouvoir judiciaire». Au terme de cette mission, un mémorandum comprenant vingt recommandations a été adressé à l’intention des autorités marocaines. Un recueil de remarques et, surtout, de mesures à prendre en vue de garantir une réelle séparation des pouvoirs.

Fin de la subordination des juges du parquet de la tutelle de Ramid

Les trois ONG déplorent que «les magistrats du parquet restent toujours sous l’autorité du Ministre de la Justice et, par conséquent, subordonnés au pouvoir exécutif. Cette subordination a eu un impact négatif sur la conduite d’enquêtes et de poursuites pénales dans les cas des violations des droits de l’Homme, y compris l’appréciation des suites à donner aux plaintes et dénonciations». Voilà qui devrait donner des raisons à certains juges qui réclament ouvertement la fin de cette tutelle, c’est le cas notamment d’Abdeslam El Aimani, procureur du roi au tribunal de première instance de Rabat et membre du conseil supérieur de la magistrature. Il publie chaque semaine une chronique dans le quotidien arabophone Assabah dans laquelle il défend ses idées. Une demande que le ministre de la Justice désapprouve.

Indépendance financière, également

Le mémorandum de la CIJ, FIDH et du REMDH ne se contente pas d’appeler à l’indépendance du pouvoir judiciaire mais il donne des pistes afin de la rendre effective. A cet effet, les représentants des trois organisations recommandent une autonomie financière de l’inspection générale des services judicaires, actuellement elle est rattachée au ministère de la Justice et non au Conseil supérieur de la magistrature. L’article 103 de la loi fixant l’organisation judiciaire au Maroc souligne que  c’est «le ministre de la justice qui désigne un ou plusieurs magistrats (..) pour procéder à l'inspection des juridictions autres que la Cour suprême ou pour enquêter sur des faits déterminés (..) les rapports d'inspection sont transmis sans délai au ministre de la justice avec les conclusions des inspecteurs ainsi que leurs suggestions.»

Réduire les larges prérogatives du tribunal militaire

A l’instar des autres associations des droits de l’Homme qui ont demandé aux autorités marocaines de mettre un terme aux jugements des civils par le tribunal militaire de Rabat, les trois ONG recommandent, et sans citer le procès des 24 sahraouis de Gdim Izik, d’initier une réforme de cette juridiction afin qu’elle soit conforme aux «normes internationales, notamment les principes des Nations Unies sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires». Le mémorandum insiste également sur l’urgence de revoir  «la compétence du tribunal militaire de statuer pour les cas de violations des droits de l’Homme  impliquant les forces armées et de sécurité».

En revanche, la Commission internationale de juristes (CIJ), la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), ne se prononcent pas en faveur de la disparition de cette cour, elles optent plutôt pour une réduction de ses prérogatives «aux seuls  cas impliquant le personnel militaire pour les allégations de violation du code de discipline militaire».

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