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Politique Publié

Maroc : Le comité de l’ONU sur la torture enquête sur les violations des droits de 42 Subsahariens

En s’engageant, en 2006, dans le combat européen contre l’immigration illégale, le Maroc, par excès de zèle ou inexpérience, a fait fi de certaines lois internationales qui protègent les réfugiés et les a tout simplement bafouées. Il devra en répondre devant l’ONU.

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Le royaume est de nouveau dans le viseur. Cette fois, il l'est pour des  présumées violations des droits des migrants africains. Le Comité de l’ONU contre la torture pourrait initier une enquête sur les circonstances de la déportation vers la frontière algérienne, en décembre 2006, de 42 réfugiés subsahariens dûment reconnus par le HCR. Une plainte est déjà déposée par la défense de l’ONG, la Commission Espagnole d’Aide aux Réfugiés).

A l’époque les autorités marocaines voulaient montrer au gouvernement espagnol, dirigé par le socialiste Zapatero, des gages de leur bonne volonté à combattre l’immigration illégale en organisant des rafles contre les Subsahariens. La même année, Rabat accueillait la première édition de la conférence euro-africaine consacrée à ce phénomène mais sans la participation de l'Algérie.

Violation de l’article 3 de la Convention contre la Torture

La plainte déposée par un avocat espagnol s’appuie sur l’article 3 de la convention contre la torture, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1984 et entrée en vigueur en 1987. Lequel stipule qu’ «aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture». Des extraits du texte de la requête, rapportés par l’agence EFE, avancent que lors d’une opération contre l’immigration clandestine, la police marocaine aurait pénétré de manière violente des maisons à Rabat, arrêté 248 Subsahariens y compris les 42 reconnus comme réfugiés par le HCR. Ces derniers ont montré les documents attestant de leurs statuts mais la police ne les avait pas entendus de cette oreille. La suite est connue, déportés vers la frontière algérienne. Abandonnés sur un no-man’s land réservé à ce genre d’expédition, sans protection et menacées d’être criblés de balles s’ils avaient l’intention de retourner au Maroc.

Une Subsaharienne violées par des militaires?

La plainte ne se contente pas d’énoncer des cas de torture à l’origine de l’avortement d’une subsaharienne et la perte de connaissance d’un autre à cause des coups qu’il aurait subi par des éléments par la police. Pire, elle fait état d’un possible viol d’une femme de 27 ans, C.W.K, par trois hommes qui pourraient être des militaires marocains.

Une fille mineure de 16 ans, P.M.M, avait subi le même sort. Ses agresseurs n’était pas des Marocains mais, selon la plainte, il s'agirait de «trois jeunes bruns parlant l’anglais». Les deux femmes avaient pu atteindre la ville d’Oujda. Là-bas, un centre de l’ONG Médecins sans frontières certifiait les agressions contre les deux subsahariennes.

Une fois soignés, les 42 réfugiés, 36 hommes et 6 femmes, avaient déposé des plaintes contre les autorités marocaines.

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