Algérie : ce que contient le projet de loi sur la mobilisation générale adopté le 20 avril

Le projet de loi sur la mobilisation générale en Algérie, adopté le 20 avril lors du conseil des ministres, dévoile ses grandes lignes. Ce texte vise à «renforcer la capacité défensive de la nation et accroître les capacités des forces armées en leur fournissant toutes les ressources humaines disponibles ainsi que les moyens matériels nécessaires. L'objectif est de permettre à l'armée de remplir ses missions de défense de l'unité et de l'intégrité territoriale du pays, et de protéger ses espaces terrestre, aérien et maritime dans les meilleures conditions», selon Echouroukonline.

«La priorité est accordée aux besoins des forces armées, impliquant une transition de l'état de paix à l'état de guerre», notamment par «le rappel des soldats de réserve». Le projet de loi confère au ministre de la Défense le droit de «superviser toutes les activités liées à la préparation et à la mise en œuvre de la mobilisation générale, via un mécanisme établi au niveau des ministères, agences et institutions nationales compétentes». Le ministère, sous la tutelle du président de la République, «est chargé d'étudier, analyser et exploiter les données et informations relatives à la mobilisation générale».

Le ministère des Affaires étrangères, quant à lui, doit «sensibiliser la communauté nationale à l'étranger à la défense de la patrie et informer l'opinion publique ainsi que les organisations internationales et régionales sur la légitimité du recours à la mobilisation générale en cas d'attaque ou d'agression imminente».

Les Algériens appelés à signaler les citoyens d'«État hostile»

Le texte incite les Algériens à participer activement à la mobilisation générale. «Tout citoyen doit se conformer aux procédures et mesures relatives à la mobilisation générale. Les citoyens doivent également s'abstenir de publier ou diffuser toute information, notamment via les technologies modernes, susceptible de nuire à la mobilisation générale ou d'avoir un impact négatif sur sa mise en œuvre», précise la même source.

Les Algériens «sont également tenus de signaler immédiatement aux autorités publiques compétentes tout citoyen d’un État hostile présent sur le territoire national, ou toute action susceptible d’entraver le processus de mobilisation générale».

Le projet menace de sanctions les Algériens qui «s'abstiennent intentionnellement de fournir les renseignements demandés par les autorités compétentes, ou fournissent des informations incomplètes ou fausses, avec une peine d'emprisonnement de deux mois à trois ans et une amende de vingt mille dinars à trois cent mille dinars» (130 à 2 000 €).

L'article 53 du projet de loi stipule que «quiconque fait des déclarations ou fournit des informations sur la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation générale sans autorisation des autorités compétentes est passible d'une peine de prison de deux mois à un an ou d'une amende de vingt mille dinars à cent mille dinars». L'article 59 porte la peine jusqu'à trois ans de prison ferme pour «toute personne recrutée dans le cadre de la mobilisation générale qui abandonne ou refuse de poursuivre son travail sans justification légale».

La semaine dernière, le chef du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), Ferhat Mehenni, a déclaré que la Kabylie n’est pas concernée par la mobilisation générale en Algérie.

Hier, le chef des armées et ministre délégué chargé de la Défense, le général Said Chengriha, s’est plaint, lors d’une visite au siège de la 4e région militaire à Ouargla, de la guerre menée contre son pays par des parties inconnues sur les réseaux sociaux.

À l’exception de la Tunisie et la Mauritanie, l’Algérie est en crise ouverte avec ses voisins : le Maroc, le Mali, le Niger ainsi que l'est de la Libye sous le maréchal Khalifa Haftar.