Maroc : L’Etat se veut intransigeant face aux circuits de financement du terrorisme

Les députés ont adopté, «à l’unanimité», le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent qui s’étend également sur le financement d'activités terroristes. «Nous avons voté pour cette loi parce que nous pensons que c’est un moyen de mieux lutter contre les réseaux de financements du terrorisme», déclare Abdellatif Ouahbi le chef du groupe parlementaire du parti Authenticité et modernité (PAM), contacté par Yabiladi à l’issue de la session extraordinaire qui s’est tenue ce mardi matin au Parlement. Le député estime que ce projet de loi est le bienvenu, d’autant que les candidats au terrorisme usent souvent d'une multitude de moyens pour passer inaperçus, soulignant l’usage fréquent des «paiements électroniques» dans ce type d’activité.

Pour rappel, le projet de loi anti-blanchiment d'argent comporte deux articles. Le premier affine la définition de l'acte terrorite. Ainsi, le financement du terrorisme constitue un acte de terrorisme, même s'il est réalisé hors des frontières marocaines. En outre, «le fait de fournir, de réunir ou de gérer délibérément, par quel moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds ou des biens, même licites, dans l’intention de les utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre un ou plusieurs actes de terrorisme, par une ou plusieurs personnes, une organisation ou une bande organisée» est également considéré comme un acte terroriste, selon cet article, rapporte Les Eco.

Le deuxième article, quant à lui, définit les revenus comme «tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent». Avant d’être discuté au Parlement, le projet a été adopté par la Commission de Justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants fin février dernier.

«Sous la pression internationale»

Cette nouvelle loi permettra la mise à niveau de la définition marocaine du financement des activités terroristes, qui, jusqu’à lors, ne correspondait pas aux exigences du Groupe d’action financière internationale (GAFI). En effet, ce dernier menaçait, quelques semaines plus tôt, de mettre le Maroc sur la liste noire des pays blanchisseurs d'argent aux côtés de l’Iran ou la Syrie, après l’avoir fait passer de la liste grise, à celle du gris foncé. Le Maroc devait rectifier le tire avant juin prochain.

Bien que le projet loi relatif au blanchiment d’argent soit enfin adopté, cela «s’est fait sous la pression internationale et nous croyons que ce n’est pas bien de faire les choses ainsi», regrette M. Ouahbi. A la séance de ce mardi matin, le PAM «a critiqué la manière dont le gouvernement a tardé pour adopter ce projet de loi», fait savoir le député. Résultat : «Tout s’est fait très vite fait en session extraordinaire. Cela ne donne pas de poids à la loi», juge-t-il.

En visite au Maroc les 3 et 4 avril prochains, le président français, François Hollande, devrait prononcer un discours devant les parlementaires le jeudi 4, rapport L’Economiste, citant «un chef de groupe parlementaire». Certainement, le chef de l’Etat français abordera-t-il ce point.