Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE

Six mois après les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), qui ont exclu le Sahara des accords conclus avec le Maroc, les alliés du Polisario au Parlement européen passent à l'action. Environ trente eurodéputés, sous la direction du Portugais João Oliveira du Groupe La Gauche, ont adressé une question orale à la Commission européenne et au Conseil européen. Ils demandent l'ouverture de négociations commerciales directes avec le Polisario. Selon un média sahraoui, une réponse est attendue sous forme de débat ce dimanche 16 mars.

Dans cette nouvelle initiative, les parlementaires souhaitent savoir si l'Union européenne «prévoit d'ouvrir des négociations avec le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, pour réparer les dommages causés et établir un futur cadre commercial pour ces territoires». Ils s'interrogent également sur les «mesures que l'UE compte prendre pour respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, conformément aux nombreuses résolutions des Nations unies».

La Commission appelée à répondre en plénière

Avec cette question orale, la Commission européenne est tenue de répondre lors d'une séance plénière du Parlement européen. C'est précisément l'objectif des auteurs de cette initiative parlementaire, surtout après l'échec d'une tentative en octobre dernier, menée par le même João Oliveira, pour inscrire les arrêts de la CJUE à l'ordre du jour d'une plénière. Cette requête avait été rejetée par 254 eurodéputés, tandis que 189 l'avaient soutenue. Suite à ce revers, les partisans du Polisario ont invité, le 28 janvier, une délégation du Front au Parlement européen pour discuter des arrêts de la CJUE, mais sans la présence de représentants officiels de l'UE.

Le lendemain de cette réunion, un haut responsable du Polisario a révélé que Brahim Ghali avait envoyé une lettre au Premier ministre polonais. La Pologne assurera, du 1er janvier au 30 juin 2025, la présidence tournante de l'UE, et le Polisario souhaite négocier directement des accords commerciaux concernant le Sahara occidental.

Pour rappel, une vingtaine d'eurodéputés avaient déjà invité l'Union européenne, dans une lettre en octobre 2021, à négocier directement avec le Polisario des accords portant sur le Sahara occidental. Cette initiative n'était pas «contraignante» pour Bruxelles, qui avait d'ailleurs déposé un recours contre le verdict de la CJUE du 29 septembre 2021.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a donné une année à l'UE pour se conformer à ses arrêts, rendus le 4 octobre 2024.

Après le verdict de la CJUE, en décembre 2016, il avait fallu trois ans de négociations entre le Maroc et l'UE pour aboutir au format d'«échange de lettres» du 6 février 2019. Ce cadre avait permis la signature de nouveaux accords commerciaux entre les deux parties, intégrant le Sahara.