Procès en Espagne : La victoire d'un MRE contre une banque fait jurisprudence

C’est un cas de jurisprudence. Le tribunal de justice de l’Union européenne a donné, aujourd’hui, raison à la plainte déposée par Mohamed Aziz, un MRE d’Espagne contre la banque catalane Caixa. Dans son verdict, la cour européenne a demandé aux autorités de Madrid d’harmoniser ses lois avec le reste de l’UE. La TJUE fait référence à la directive européenne de 1993 appelant à la protection des consommateurs.

Face à une loi abusive, le MRE Aziz frappe à la porte de la TJUE

Tout commence en juillet 2007. Aziz, a souscrit auprès de la banque Caixa Catalogne un contrat de prêt immobilier de 138 000 euros assorti d’une garantie hypothécaire sur son domicile familial. Il a cessé de payer ses mensualités à compter de juin 2008. La banque a immédiatement ouvert une procédure d’exécution à son encontre. Le 20 janvier 2011, le MRE a été expulsé de son domicile. Une mesure aggravée par l’obligation de payer la totalité de la dette en plus de 18,75% de «dédommagements» au profit de la banque. Aziz interjette en appel, alléguant que certaines clauses du contrat de l’hypothèque seraient abusives.

Conscient des limites de la justice espagnole dans ce cas, le MRE porte son affaire devant la TJUE de Luxembourg. Une manœuvre qui s’est avérée concluante pour lui.

Le 8 novembre 2012, les premières lueurs d’espoir commencent à apparaître. L’avocat général du tribunal de justice européenne donne raison au Marocain Mohamed Aziz, défrichant, ainsi, le terrain des derniers écueils devant l’annonce d’un verdict irrévocable et totalement en faveur de ce MRE. Chose désormais faite aujourd’hui.

La cour européenne dénonce les abus de la loi espagnole

En Espagne, la loi accorde aux banques, dans le cas de la suspension du paiement des traites, le droit de mettre la main sur le logement via une procédure très accélérée. Le client ou la victime a une marge très réduite de faire face à la mesure d’expulsion. Et même si la justice parviendrait à se prononcer en faveur du client, il serait trop tard pour lui de récupérer sa maison, devenue alors propriétaire de la banque. Il ne reste pour lui que de réclamer une indemnisation. Une petite consolation.  

Dans son verdict d’aujourd’hui, le TJUE dénonce cette indemnité qu’il qualifie d’«incomplète et insuffisante et ne constitue pas un moyen adéquat ou efficace pour faire cesser l’utilisation de ces clauses.  (…) Ce mécanisme de protection des consommateurs limité au paiement de dommages et intérêts ne permettant pas d’empêcher la perte définitive et irrévocable du logement».

Cette sentence du TJUE est une délivrance pour de nombreux espagnols et d’immigrés d’Espagne qui vivent avec la menace d'expulsion de leurs domiciles. La semaine dernière un homme, de 53 ans, s’est suicidé à Bilbao lorsqu’il était sur le point d'être délogé de sa propre maison.