Maroc : Quand le CNDH fait de l’ombre au gouvernement Benkirane

Le CNDH a, désormais, une longueur d’avance sur le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. Le plan de ce dernier pour la réforme de la justice se trouve, de facto, éclipsé par des propositions du conseil présenté au Palais et ayant reçu, selon un communiqué du cabinet royal, les félicitations du roi Mohammed VI.

Il s’agit de quatre rapports dont l'un préconise d’introduire des modifications dans le tour du table du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), conformes à l’article 107 de la constitution. Lequel souligne que «le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire». Fort de cette affirmation, le CNDH propose de confier la vice-présidence de cette instance au premier-président de la Cour de Cassation.

Le gouvernement vient également de présenter au parlement la loi organique du CSPJ. Il  a fixé la date de son adoption vers la fin 2013. Il ne s’agit pas du seul point où le CNDH «empiète» sur le terrain du ministre de la Justice. Le conseil des droits de l’Homme a soumis au roi un autre rapport sur la création du tribunal constitutionnel qui devra se substituer à l’actuel conseil constitutionnel. En dépit de cette avancée du CNDH, les projets de loi élaborés par l’équipe Benkirane auront la priorité de l'examen par les deux Chambres du parlement.

Le CNDH réduit le champ d’action du tribunal militaire

Dans un précédent article, nous nous sommes demandés si le procès des 24 sahraouis mis en cause dans les événements de Gdim Izik serait le dernier instruit par le tribunal militaire ? Certes le CNDH n’a pas osé franchir le Rubicon et proposer catégoriquement l’élimination de cette cour d’exception mais son rapport, le 3ème présenté au roi, a largement taillé dans ses compétences. En temps de paix, ce tribunal ne devra s’occuper que «des infractions relevant de la discipline militaire, ou impliquant un militaire en matière d’atteinte à la sûreté de l’Etat ou en matière de terrorisme. Pour toutes les autres affaires, les militaires deviendraient, à l’égal de leurs concitoyens civils, justiciables des juridictions ordinaires», lit-on dans une dépêche de la MAP.

En revanche, les civils ne seraient plus poursuivis par la cour militaire. Voilà qui devrait calmer la salve de critique qu’a essuyé le Maroc de la part des ONG internationales des droits de l’Homme lors du procès de Gdim Izik et qui pourrait booster les chances de la demande de Rabat de siéger, de nouveau, au conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Une demande qui sera examiné par les Quarante Sept en novembre prochain.