Maroc - Brésil : Le décret sur la facilitation des investissements approuvé par le sénat

Le projet de décret législatif portant accord de coopération et facilitation en matière d’investissements entre le Maroc et la République fédérative du Brésil a été approuvé, jeudi 15 août 2024, par le sénat brésilien.

Soumis par la Commission des relations extérieures et de la défense nationale après son approbation en février dernier par la Chambre des députés, le projet de décret a été entériné à l'unanimité des sénateurs lors d’une séance plénière à la Chambre haute du Congrès, présidée par Rodrigo Pacheco, sénateur.

La rapporteure du texte, la sénatrice Margareth Buzetti (Parti social démocratique, Etat de Mato Grosso), qui avait soumis un rapport favorable à l'approbation, a souligné que l'accord apportera des avantages significatifs au développement des deux pays, notant qu'il est essentiel de faciliter les investissements et de promouvoir les bonnes relations entre le Brésil et le Maroc.

Signé le 13 juin 2019 à Brasilia lors d'une visite de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, l'accord de coopération et facilitation en matière d’investissements entre le Maroc et le Brésil vise à promouvoir la coopération entre les deux parties et établit un cadre institutionnel en matière de facilitation des investissements.

Il offre aux investisseurs un cadre sur le respect des exigences techniques et des normes environnementales, ainsi qu’un mécanisme de dialogue, de mitigation et de prévention des différends.

L'accord aborde aussi des questions telles que l'expropriation, le dédommagement des pertes, la transparence, les transferts, les mesures prudentielles et fiscales, les exceptions concernant la sécurité et la responsabilité sociale des entreprises.

Il penche aussi sur les questions de la gouvernance, l'échange d'informations et l’interaction avec le secteur privé, l’objectif étant d’accroître la sécurité juridique des entreprises et investisseurs brésiliens au Maroc et des entreprises et investisseurs marocains au Brésil.

Lors de la visite de Bourita en juin 2019, les deux pays avaient signé sept accords portant sur divers domaines allant de l’investissement à la défense, en passant par l’entraide judiciaire et la non double imposition pour le transport maritime et aérien.