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Société Publié

Maroc : Les Conseillers adoptent à l'unanimité un amendement de l’article 475

Un premier pas en avant. La commission de la justice et de la législation de la chambre des Conseillers vient d'adopter à l'unanimité un amendement de l'article 475 du Code pénal. Elle a également alourdi les peines des coupables. Son objectif : donner plus de valeur à la femme marocaine.

Temps de lecture: 2'
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La Commission de la justice et de la législation de la Chambre des Conseillers adopter, mercredi dernier, un amendement visant «la suppression à l’unanimité du deuxième paragraphe» de l’article 475 du Code pénal, a indiqué au journal Le Soir, Mohamed Ansari, président du groupe istiqalien à la Chambre des conseillers.

1 à 5 ans de prison pour «séduction» de mineure, pire en cas de rapport sexuel

Les conseillers se sont accordés non seulement pour que les mineures ne se soient plus obligées d’épouser leurs violeurs, mais aussi pour que ces derniers purgent des peines plus sévères. Ainsi, trois nouveaux amendements ont été introduits.

Selon M. Ansari, le premier amendement concerne la peine d’emprisonnement en cas de détournement des mineures sans relation sexuelle. «C’est-à-dire sans passer à l’acte sexuel. Séduire une mineure sera ainsi punie de 1 à 5 ans», explique-t-il. Le second amendement est relatif aux cas de détournement des mineures avec rapports sexuels. Ici «la peine de prison est plus sévère et varie entre 2 à 10 ans de prison ferme, indique l’élu. Enfin, le troisième amendement stipule que si la fille mineure est déflorée, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 30 ans».

«Donner plus de valeur à la femme marocaine»

«C’est une proposition du groupe socialiste et fédéral. Il n’y a pas de raison qu’on ne soit pas d’accord», confie à Yabiladi Larbi Hachi du groupe fédéral à la chambre des Conseillers. Pour lui, tous ces amendements «vont pousser la société à donner plus de valeur à la femme marocaine».

M. Hachi estime que dans le cadre de la nouvelle constitution et l’évolution de la société marocaine, obliger une mineure à épouser son violeur et garder dans l’impunité de tels hommes sont «des situations qui ne sont plus acceptables de nos jours». Pendant de nombreuses années, les associations féministes ont dénoncé ces réalités. Les suicides de plusieurs jeunes filles, notamment Amina Filali a rouvert le débat, mettant le Maroc sous les feux des projecteurs des instances internationales. Les amendements de la chambre des Conseillers devraient apaiser les consciences.

En outre, le mariage des moins de 16 ans était également à l’ordre du jour. La commission de la justice a adopté un autre amendement interdisant au juge de marier des filles âgées de moins de 16 ans, comme c’est de coutume partout dans le milieu, particulièrement en zone rurale. Une nouveauté qui ne fera certainement pas plaisir aux militantes des droits des femmes. En effet, suite à la proposition du PJD en décembre dernier, ces femmes réclamaient que l’âge légal du mariage [18 ans] soit respecté.

achour34
Auteur : Achour 34
Date : le 23 janvier 2013 à 19h09

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Auteur : Achour 34
Date : le 22 janvier 2013 à 19h39
J'aime 1
Le nouvel amendement du fameux article 475 du code pénal prévoit de lourdes peines pour le violeur d'une mineure. Parfait !
Que prévoit-il pour le violeur de:
--la majeure célibataire
--la majeure veuve ou divorcée
-- la majeure mariée
-- le garçon ( mineur ou majeur) ?
Il etait temps de bouger
Auteur : Btof
Date : le 23 janvier 2013 à 13h59
L'article 475 est adapté mais est ce suffisant? Naaaaaan. c'est a cause le fait que la rue c'est scandalisé suite a deux cas malheureux que le parlement a finalement bouger. Le gouvernement actuel a le bénéfice du doute sur cette avancé mais s'il veux vraiment gagner le respect il va devoir faire d'avantage sur toutes les choses que scandalisent les marocains. Donc disons que c'est un pas dans la bonne direction mais pas suffisant pour faire la différence.
Du temps !
Auteur : berhoc
Date : le 22 janvier 2013 à 11h03
Il faut juste donner le temps à ce gouvernement !
Dernière modification le 22/01/2013 11:20
un grand pas en avant
Auteur : sarafansud
Date : le 22 janvier 2013 à 09h32
mille bravo.
Bravo !
Auteur : abdo447
Date : le 22 janvier 2013 à 08h16
La Seule et Unique place des Violeurs EST la Prison.
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