Belgique : Les conditions de naturalisation durcies

Depuis le 1er janvier 2013, la procédure de naturalisation pour les personnes âgées de plus de 18 ans et nées hors de Belgique a été quelque peu durcie. Ainsi, la nouvelle loi propose deux alternatives : une procédure courte, exigeant cinq ans de séjour légal et une longue portant sur dix ans, rapporte Le Vif. Cependant, le requérant à la nationalité belge devra, au préable, fournir la preuve de :

- sa connaissance d’une des trois langues nationales [niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues]

- son intégration sociale [via un diplôme, un cours d’intégration ou une formation professionnelle]

- sa participation économique [avoir «travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique» ou avoir «payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années.»

+13,02% de naturalisations en 2012

«Nous avons connu une hausse générale des demandes en 2012» a indiqué au Monde, le président de la commission des naturalisations à la Chambre des députés, Georges Dallemagne. Ce qui expliquerait ce durcissement. En effet, 4 838 ressortissants étrangers ont obtenu la nationalité belge l’année dernière, contre 4208 en 2011, soit une progression de 13,02%. Dans le détail, 3565 demandes ont été ajournées, tandis que 4462 autres ont été rejetées l'an dernier.

Par ailleurs, quand on parle de naturalisation belge, les Marocains sont les premiers concernés. D’après les statistiques officielles de la Commission des naturalisations de la Chambre en 2009, 22% des demandes de naturalisations étaient marocaines. Et les membres de cette communauté ont été les plus naturalisés en 2010.

Prendre cette décision du bon côté

Le durcissement de la procédure pourrait démoraliser ceux qui, n’étant pas nés en Belgique, ont l’intention de demander la nationalité, surtout avec toutes les conditions désormais en vigueur. Mais, Mourad El Hassouni, réprésentant d’une association marocaine à Bruxelles, pense que ses confrères MRE devraient prendre les choses du bon côté. «Nous avons tendance à voir beaucoup plus le négatif dans ce genre de décision. Or tout ce qu’une personne peut apprendre est toujours bénéfique», indique-t-il à Yabiladi, faisant allusion à la condition concernant l’une des trois langues nationales à maitriser.

En général, la langue française ne pose pas souvent de problèmes. Par contre, le néerlandais et l'allemand sont parfois source de difficultés pour les MRE. Reconnaissant que l’apprentissage d’une langue étrangère « peut être difficile à partir d’un certain âge», le militant associatif estime que l’intégration est incontournable pour le plein épanouissement dans une société étrangère. «Quand les gens viennent dans un pays, ils doivent parler la langue locale pour s’autogérer et aller de l’avant», relève M. Hassouni, citant le cas d’une dame qui s’est vu dans l’obligation d’apprendre le néerlandais après s’être retrouvée en procédure de divorce avec son mari.