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Société Publié

Belgique : Les conditions de naturalisation durcies

Avec la nouvelle loi adoptée en Belgique, obtenir la nationalité relève désormais d’un véritable parcours du combattant : entre conditions de résidence et d’intégration.

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Depuis le 1er janvier 2013, la procédure de naturalisation pour les personnes âgées de plus de 18 ans et nées hors de Belgique a été quelque peu durcie. Ainsi, la nouvelle loi propose deux alternatives : une procédure courte, exigeant cinq ans de séjour légal et une longue portant sur dix ans, rapporte Le Vif. Cependant, le requérant à la nationalité belge devra, au préable, fournir la preuve de :

- sa connaissance d’une des trois langues nationales [niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues]

- son intégration sociale [via un diplôme, un cours d’intégration ou une formation professionnelle]

- sa participation économique [avoir «travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique» ou avoir «payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années.»

+13,02% de naturalisations en 2012

«Nous avons connu une hausse générale des demandes en 2012» a indiqué au Monde, le président de la commission des naturalisations à la Chambre des députés, Georges Dallemagne. Ce qui expliquerait ce durcissement. En effet, 4 838 ressortissants étrangers ont obtenu la nationalité belge l’année dernière, contre 4208 en 2011, soit une progression de 13,02%. Dans le détail, 3565 demandes ont été ajournées, tandis que 4462 autres ont été rejetées l'an dernier.

Par ailleurs, quand on parle de naturalisation belge, les Marocains sont les premiers concernés. D’après les statistiques officielles de la Commission des naturalisations de la Chambre en 2009, 22% des demandes de naturalisations étaient marocaines. Et les membres de cette communauté ont été les plus naturalisés en 2010.

Prendre cette décision du bon côté

Le durcissement de la procédure pourrait démoraliser ceux qui, n’étant pas nés en Belgique, ont l’intention de demander la nationalité, surtout avec toutes les conditions désormais en vigueur. Mais, Mourad El Hassouni, réprésentant d’une association marocaine à Bruxelles, pense que ses confrères MRE devraient prendre les choses du bon côté. «Nous avons tendance à voir beaucoup plus le négatif dans ce genre de décision. Or tout ce qu’une personne peut apprendre est toujours bénéfique», indique-t-il à Yabiladi, faisant allusion à la condition concernant l’une des trois langues nationales à maitriser.

En général, la langue française ne pose pas souvent de problèmes. Par contre, le néerlandais et l'allemand sont parfois source de difficultés pour les MRE. Reconnaissant que l’apprentissage d’une langue étrangère « peut être difficile à partir d’un certain âge», le militant associatif estime que l’intégration est incontournable pour le plein épanouissement dans une société étrangère. «Quand les gens viennent dans un pays, ils doivent parler la langue locale pour s’autogérer et aller de l’avant», relève M. Hassouni, citant le cas d’une dame qui s’est vu dans l’obligation d’apprendre le néerlandais après s’être retrouvée en procédure de divorce avec son mari.

Vous avez dit patriotes Vos Administrés pas du tout Majesté...Loin d'être comme les ESPAÑOLS,nos voisins.
Auteur : pouic2011
Date : le 10 janvier 2013 à 06h23
La majorité des Marocains à l'étranger,les seuls a avoir cette possiblité de retourner leur veste et le fusil s'il le faut en cas de nécessité et pour leurs intêrets s'il le faut aussi.
Ils arrivent en tête des demandes de naturalisations en Belgique,pays de cocagne et tant dénigré par certains.

Copier/coller, article non signé et paru ce matin dans la presse du 10/01/2013.

Le Maroc arrive en tête des demandes de naturalisations

BRUXELLES La Commission des naturalisations de la Chambre a accordé la nationalité belge à 4.838 personnes l'année dernière, d'après ses statistiques pour l'année 2012. La Commission a également rejeté 4.462 dossiers et en a ajourné 3.565. Le Maroc figure au sommet du classement des naturalisations par pays de naissance, devant la République démocratique du Congo, la Russie, la Turquie et la Roumanie.

En 2012, la Commission a approuvé 630 naturalisations supplémentaires par rapport à l'année précédente. Mais ces statistiques annuelles sont difficilement comparables, car les naturalisations accordées l'année dernière ne concernent essentiellement que des demandes introduites en 2008 et en 2009.

"L'examen des dossiers a nettement ralenti pendant les affaires courantes et en début de législature", justifie le président de la Commission des naturalisations Georges Dallemagne. "Le retard dépassait les trois ans fin 2011. Mais nous le résorbons progressivement aujourd'hui, cela aura certainement un impact sur les statistiques de cette année."

L'année dernière, les natifs du Maroc (709) étaient les plus représentés parmi les dossiers approuvés par la Commission, devant les personnes originaires de la République démocratique du Congo (416), de Russie (300), de Turquie (191) et de Roumanie (179).

La Commission des naturalisations n'accorde cependant que 15% des nouvelles nationalités belges chaque année, précise Georges Dallemagne. "Il existe trois procédures pour devenir Belge: la naturalisation, via la Commission et la Chambre, l'attribution, selon des critères liés à la naissance, et l'acquisition, en fonction du nombre d'années de résidence, de l'intégration sociale ainsi que de la participation économique."

Depuis 1998, la Commission a approuvé 99.339 demandes et en a rejeté 32.578, sur plus de 600.000 naturalisations belges.

Dernière modification le 10/01/2013 06:27
Erreur dalns le dernier chapitre de votre article
Auteur : HAOURAJI5
Date : le 08 janvier 2013 à 23h01
Il fallait écrire le néerlandais et l'allemand qui est la troisième langue officielle, parce que le flamand c'est le nérlandais et non le flamand et le néerlandais comme mentionné. A bon entendeur salut.
c'était et cra inévitables de mesures drastiques voire impossibles
Auteur : sakki
Date : le 08 janvier 2013 à 16h45
tous les pays Européens ont senti et compris que la seule communauté la seule sur le globe qui refuse l'intégration c'est la communauté arabo musulmane
donc vous verrez que les arqabomusulmans n'auront plus de nationalité , ou difficilement à cause de leur refus d'intégration et le refus de se plier aux coutumes et le respect des lois des pays d'accueil
le voil
les mosquées comme des champignons
violences
attentats
terrorisme
refus de s’incliner devant les lois
même souhaiter la bonne année est rendu haram en occident , ce qu'on appelle cracher dans la soupe
purée
donc cela ne m’étonne guère de voir durcir des lois
en plus c'est plus de l'hypocrisie qu'autre chose , demander à une fille de choisir entre garder son voile , ou l'enlever pour avoir la carte de séjour elles répondront qu'elles préfèrent avoir la carte de séjour que de retourner au bled s'il faut elles enlèvent même le string
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