Commémoration du Manifeste de l’Indépendance : Grâce royale au profit de 1 381 personnes

A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1 381 personnes condamnées par différents tribunaux du Maroc, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Selon la même source, les concernés se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1 198 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 959 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

*Les bénéficiaires qui sont en liberté sont au nombre de 183 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.