Espagne : La proposition d’accorder la nationalité aux Sahraouis ignorée

Deux semaines après la Réunion de haut niveau Maroc-Espagne, tenue le 1er et 2 février à Rabat, l’alliance d’extrême gauche Unidas-Podemos avait présenté une proposition de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant le 26 février 1976 dans la province du sud et à leurs descendants. Six mois après sa présentation, le texte n’a pas été adopté par les députés, indique El Confidencial Digital. En cause, les élections législatives anticipées du 23 juillet, explique la même source.

L’examen de l’initiative a eu, pour mémoire, le feu vert de la majorité des députés (d'Unidas-Podemos, du Parti nationaliste basque, d’EH Bildu, de la Gauche catalane et du Parti populaire). En revanche, le groupe socialiste a voté contre son inscription sur l’agenda de la Chambre basse, alors que Vox a opté pour l’abstention. «Néanmoins, la proposition de loi n'a pas été approuvée par le Parlement et ne fait pas partie du système juridique. Par conséquent, les Sahraouis ne peuvent pas demander la nationalité espagnole dans le cadre de cette proposition», explique la même source.

Le Polisario peut compter sur la députée Tesh Sidi pour relancer la proposition de loi

Les Sahraouis qui souhaitent obtenir la nationalité espagnole doivent recourir à des avocats spécialisés en immigration, afin de traiter leurs requêtes. «Un processus qui prend des années. En revanche, les ressortissants des pays ibéro-américains, Andorre, les Philippines, la Guinée équatoriale ou les juifs séfarades n'ont qu'à attendre deux années pour voir leurs demandes acceptées», note ECD.

En effet, la Cour suprême d’Espagne avait établi en juin 2020 que le Sahara occidental ne peut être considéré comme faisant partie de l'Espagne pour que sa population se prévale du titre de nationalité d'origine, comme les Espagnols de souche. Les magistrats avaient, ainsi, confirmé le recours présenté par la Direction générale des registres et notaires (actuellement, Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique) contre la décision d’un tribunal provincial des Iles Baléares qui avait accordé la nationalité espagnole d'origine à une requérante, née au Sahara occidental en 1973.

Pour rappel, Unidas-Podemos avait saisi, en octobre 2021, l’examen par les députés d'un projet de loi sur la mémoire démocratique pour proposer d’y introduire un amendement portant octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant le 26 février 1976, date qui coïncide avec le retrait de l’Espagne du territoire.

La coalition d’extrême gauche avait souligné en son temps que «le Sahara espagnol était connu sous le nom de province n°53. Ses habitants étaient représentés dans les Cortes (Parlement) de la dictature. Les Sahraouis avaient une pièce d'identité nationale espagnole, étudiaient dans les universités espagnoles, travaillaient comme fonctionnaires et faisaient même partie de notre armée».

Les élections législatives anticipées du 23 juillet ont permis au Polisario de remporter un siège à la Chambre basse du Parlement espagnol, en la personne de Tesh Sidi. La députée pourrait relancer la même proposition au nom du mouvement d’extrême gauche, Sumar.