Une condamnée à mort a bénéficié de la commutation de cette sentence en peine perpétuelle, dans le cadre de la grâce royale ayant bénéficié à un total de 2 052 personnes, le 29 juillet 2023. Depuis le début de l’année courante, il s’agit de la deuxième détenue condamnée à la peine capitale et ayant été concernée par une grâce. A l’occasion de la fête du trône marquant le 24e anniversaire de l’accession du roi Mohammed VI au pouvoir, 1 769 détenus ayant fait l’objet de diverses condamnations dans les tribunaux et 283 autres en liberté ont été graciés.
Le 11 janvier dernier en commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, une femme condamnée également à la peine capitale a déjà été concernée par une grâce royale. Dans le temps, la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort et cinq réseaux abolitionnistes ont salué cette initiative, tout en la qualifiant d’expression d’une volonté politique contre la peine capitale au Maroc. A ce titre, ils ont estimé que «le pouvoirs exécutif et législatif doivent en tirer les leçons et traiter le droit constitutionnel à la vie avec la protection absolue qu’il mérite, sans tergiversations».
Pour la Coalition, cette première grâce a été un signal fort «en termes d’idéaux humanistes d’abord envers les femmes, ensuite envers le droit constitutionnel à la vie, ainsi qu’envers la légitimité des appels de la dynamique marocaine réclamant l’abolition de la peine de mort du système pénal marocain civil et militaire».
Selon un communiqué du ministère de la Justice au sujet de la grâce royale occasionnée par la fête du trône, 133 ont été concernés par une mesure sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion, tandis que la remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion a profité à 1 632 autres. La commutation de la peine perpétuelle en peine à temps a concerné 3 détenus.
Pour leur part, les bénéficiaires déjà en liberté ont été 80 à obtenir une grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat. La même mesure avec maintien de l’amende a concerné 14 personnes. La grâce sur la peine d’amende a bénéficié à 180 personnes, tandis que 8 ont profité de celle sur la peine d’emprisonnement et d’amende. Celle sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement a concerné 1 personne.