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Grand Angle

Maroc-Belgique: Deux procès pour la même affaire

Un fait divers tragique en Belgique débouche sur un double procès : l'un à Mons, en Belgique, l'autre à Nador, au Maroc. 5 hommes sont poursuivis pour un hold up et un meurtre, en février 2010. L'un des accusés s'est enfui au Maroc où il va être jugé, alors que le procès de ses co-accusés se déroule actuellement en Belgique.

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Youssef et Zacharia sont sur le banc des accusés, en Belgique, quand leur frère aîné, Fayçal Aarab, va comparaître au Maroc pour les mêmes faits. /DR
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Le procès de l’affaire Lunitrans défraie la chronique actuellement en Belgique. Trois Marocains, trois frères, Fayçal, Zacharia et Youssef Aarab sont poursuivis pour le braquage de Lunitrans, une société de transport, à Dour, en Belgique, en février 2010, pendant lequel, son PDG, Pascal Moroil, a été tué. Le départ voire la fuite de Fayçal, au Maroc, donne lieu à une disposition juridique particulière : deux procès ont lieu actuellement pour la même affaire, simultanément, en Belgique et au Maroc.

Le 25 février 2010, un jeudi après midi, alors que Pascal Moroil s’apprête à rembourser les frais de ses chauffeurs, deux hommes cagoulés font irruption au siège de la société Lunitrans. Le patron veut s’interposer ;un des hommes tire ; il reçoit une balle dans le ventre et meurt quelques minutes après que ses agresseurs se soient enfuis. Le soir même, Fayçal, déjà sous surveillance policière, rompt son bracelet électronique et s’enfuit au Maroc.

Quatres accusés en Belgique, un au Maroc

Avec Julien Mettens-Renard, cerveau probable du braquage, et Thomas Vindevogel, salarié de Lunitrans qui a reconnu avoir fourni les informations nécessaires aux braqueurs, seuls les deux plus jeunes frères de Fayçal, Zacharia et Youssef, ont été arrêtés en Belgique. Ils sont sur le banc des accusés de la cours d’assises du Hainaut, à Mons, depuis le 19 novembre.

Contre Fayçal Aarab, soupçonné d’être le tireur, la justice Belge a lancé un mandat d’arrêt international. Il a été arrêté au Maroc où son procès, pour les mêmes faits, devrait s’ouvrir dans les prochains jours à Nador, rapporte RTL.be. Si le Maroc a signé un accord d’extradition avec la Belgique dès 1960, celui-ci exclut d’emblée l’extradition pour un pays de ses nationaux. Cependant, l’absence d’extradition ne signifie pas l’impunité ; une nuance qui a visiblement échappé à Fayçal Aarab lorsqu’il a décidé de revenir au royaume.

Procès sans extradition

Le code de procédure pénal marocain pose le principe de personnalité de la loi pénale : l’article 707 stipule que : «tout fait qualifié crime et commis hors du Royaume par un Marocain peut être poursuivi est jugé au Maroc. Toutefois la poursuite et le jugement ne peut avoir lieu que lorsque le prévenu est revenu au Maroc, et ne justifie pas avoir été irrévocablement jugé à l’étranger et, en cas de condamnation avoir subi ou prescrit sa peine ou obtenu sa grâce.» Fayçal Aarab est de nationalité marocaine, il est revenu au Maroc et il n’a pas été condamné irrévocablement en Belgique pour le hold-up, il va donc être jugé au Maroc.

L’écartèlement des procédures ne va toutefois pas sans poser de problèmes. Lundi 26 novembre, la cour a reçu, de la part des autorités marocaines, les auditions de Fayçal Aarab réalisées au Maroc. La défense a alors unanimement demandé l’inventaire des devoirs effectués par les autorités marocaines.

Manque d'informations

Mardi matin, toutefois, l’audience a repris, rapporte RTL.be, car la cour a estimé que le droit à un procès équitable n'était pas compromis et que les motifs pour lesquels la défense demandait un ajournement n'étaient pas établis. «Il ne suffit pas d'affirmer que le dossier pourrait contenir des éléments intéressants, il appartient de le démontrer», a indiqué le président.

Les audiences ont repris leur cours et la date exacte d’ouverture du procès de Fayçal, au Maroc, n’est pas connue. Face à ce double procès, alors que Fayçal, selon des écoutes téléphoniques, a été en contact étroit avec les autres accusés, un problème demeure : comment les jurys belge et marocain pourront-ils s’exprimer avec certitude alors qu’aucun d'eux n’aura pu entendre lui-même les accusés arrêtés qui sont à l’étranger ?

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