Spoliation : Une famille MRE obtient gain de cause mais le spoliateur bloque l’exécution

Depuis deux semaines, une famille marocaine résidente à l’étranger (MRE) attend l’exécution d’un jugement qui lui a été favorable en cassation dès 2021, dans le cadre d’une affaire de spoliation de son terrain dans le village de Dkhissa, près de Meknès. Ce lundi, Yabiladi a appris que Jamal Makcharrad et ses proches ont pourtant fourni les documents nécessaires à l’huissier de justice. «J’ai rencontré le président du tribunal de première instance à Meknès et il m’a lui-même fait part de son étonnement que le jugement en notre faveur prenne autant de temps, malgré l’arrêt de la cour suprême», nous a confié l’héritier.

Pour cause, «beaucoup de choses se sont passées de 2021 à aujourd’hui», nous a déclaré Jamal Makcharrad, selon qui le dossier aurait été perdu, «puis retrouvé dans un autre tribunal», avant d’être rendu à la juridiction de Meknès. «J’ai sollicité également la Fondation Hassan II pour les MRE, suite à quoi nous avons appris l’existence d’un document daté de 2021 et un autre de 2022, selon lesquels nous aurions cédé gracieusement notre terrain au spoliateur», nous fait savoir Jamal.

Pour faire bloquer l’exécution du jugement favorable à la famille, le spoliateur a notamment fourni deux documents signés et cachetés par des représentants de la collectivité, ainsi que le caïd du village, attestant de la cessation par l’intermédiaire d’un oncle. Sauf que ce dernier affirme n’avoir jamais assisté ni été représenté à l’une des réunion où la transaction aurait été actée.

Nouveau procès pour faux et usage de faux

Ce nouveau rebondissement replonge la famille Makcharrad dans le douloureux souvenir de la spoliation dont son père a été victime, à travers un scénario similaire. «En revanche, l’oncle en question est encore en vie et il a bien accepté de fournir une attestation à notre avocate», souligne le fils héritier. Le proche et ses neveux comptent ainsi porter plainte pour faux et usage de faux.

Dans l’arrêt de la Cour de cassation, les juges ont ordonné de retourner le dossier de spoliation de ce terrain familial à la Cour d’appel de Meknès, afin que celle-ci révise le verdict et rende une décision en faveur des cinq frères, à qui revient la propriété. Vivant à Montpellier, Jamal Makcharrad a précédemment fait part à Yabiladi de son soulagement, se félicitant que ce procès et son issue «donnent de l’espoir et malgré un long processus on peut obtenir justice et récupérer ses biens spoliés au Maroc, lorsqu’on vit à l’étranger».

A l’époque, l’héritier avait également déclaré que «tous les éléments fournis par la famille lésée» prouvaient bel et bien la propriété du terrain, d’où un jugement favorable en première instance.

Dans son recours en appel, la défense a fourni «de faux témoignages et aucun document officiel attestant de la légitimité de sa propriété». Après un pourvoi en cassation, ce verdict a été considéré comme nul et non avenu, enclenchant le renvoi du dossier en appel pour un jugement favorable à la famille.